Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... la litiere et alentour de la cour « pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no taires ne soient empressés , » « # Ainsi signé : Par le roy , l'archevesque de Bourges 582 LOUIS XI .
... la litiere et alentour de la cour « pour defendre la noise , et que lesdicts president , conseillers , greffiers et no taires ne soient empressés , » « # Ainsi signé : Par le roy , l'archevesque de Bourges 582 LOUIS XI .
ÇáÕÝÍÉ 414
... lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessaus lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient , qui est de la desolation et ruine des eglises , il s'ensuit ...
... lesdicts trois cens mil escus qui y vont , cessaus lesdites exactions et reservations , deux millions et huict cens mil escus . ( 81 ) Item . Et quant au quart inconvenient , qui est de la desolation et ruine des eglises , il s'ensuit ...
ÇáÕÝÍÉ 430
... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront . si bon leur semble , appeller avecques culx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
... lesdicts supplians avoir une maison en ladicte ville de la Rochelle et ailleurs , à laquelle pourront . si bon leur semble , appeller avecques culx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter ...
ÇáÕÝÍÉ 431
... lesdicts supplians soient dorcsenavant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
... lesdicts supplians soient dorcsenavant quictes pour eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer en ladicte ville de Bourdeaulx , en payant l'ancien droit qu'ilz y ...
ÇáÕÝÍÉ 482
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage et idoine ...
... lesdicts marchands , ainsi qu'il est accoustumé de faire ès foires d'Anvers , Bourges et autres lieux ; pareillement est expedient de nommer , cune espece de marchandise qui sera vendue esdictes foires , auscune personne sage et idoine ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons