Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 10Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... lectres patentes con- tenant les privileges et franchises des marchands et marchandi- ses qui frequenteroient lesdictes foires de Lyon ; et icelles lec- tres de nostredit seigneur et pere cussions depuis confirmées à certain temps ...
... lectres patentes con- tenant les privileges et franchises des marchands et marchandi- ses qui frequenteroient lesdictes foires de Lyon ; et icelles lec- tres de nostredit seigneur et pere cussions depuis confirmées à certain temps ...
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... tenuz avoir ne obtenir aucunes lectres de nous , des generaux maistres de nos monnoyes , ne d'autres quelconques , ne pour ce nous payer ne aux nostres aucune somme de deniers . ( 7 ) Item . Pour ce qu'en foires les 454 LOUIS XI .
... tenuz avoir ne obtenir aucunes lectres de nous , des generaux maistres de nos monnoyes , ne d'autres quelconques , ne pour ce nous payer ne aux nostres aucune somme de deniers . ( 7 ) Item . Pour ce qu'en foires les 454 LOUIS XI .
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... lectres touchant lesditz eschanges , faictes esdictes foires pour payer et rendre argent au- tre part , ou des lectres qui seront faictes ailleurs pour rendre ar- gent esdictes foires de Lyon , lequel argent ne serait payé selon ...
... lectres touchant lesditz eschanges , faictes esdictes foires pour payer et rendre argent au- tre part , ou des lectres qui seront faictes ailleurs pour rendre ar- gent esdictes foires de Lyon , lequel argent ne serait payé selon ...
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... lectres du don que nous avons fait à nostre amé et féal cousin , conseiller et premier chambellan , le comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et ...
... lectres du don que nous avons fait à nostre amé et féal cousin , conseiller et premier chambellan , le comte de Comminges , maréchal de France , nos- tre lieutenant general et gouverneur de par nous de noz pays et duchié de Guyenne , et ...
الصفحة 457
... lectres vues , veriffiez et expe- diez de tous points lesdictes lectres , et pareillement les lectres du don que dernierement luy avons fait de la terre de Sauveterre en icelle comté , dont nous vous avons escript , ainsi que pourrez ...
... lectres vues , veriffiez et expe- diez de tous points lesdictes lectres , et pareillement les lectres du don que dernierement luy avons fait de la terre de Sauveterre en icelle comté , dont nous vous avons escript , ainsi que pourrez ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'icelluy d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné paravant Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve