Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... ladite cour en la maniere qu'ils sont • quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et notaires auprès desdits president et ...
... ladite cour en la maniere qu'ils sont • quand on prononce arrests , vestus de telles robbes qu'il leur plaira alentour du corps , et tiendront le poille lesdits conseillers et lesdits greffiers et notaires auprès desdits president et ...
الصفحة 383
... ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
... ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite boucherie . Et afin que ce soit ...
الصفحة 387
... ladite couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes ...
... ladite couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6.- LETTRES patentes ...
الصفحة 392
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
... ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis naguères , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des ...
الصفحة 396
... ladite cour a cy recueilly lesdites plaintes et doleances avec les remedes convenables , le roy tousiours demourant en bonne obeyssance telle que vray catholique , roy très - chrestien , doit au sainct siege . apostolique . Pour ...
... ladite cour a cy recueilly lesdites plaintes et doleances avec les remedes convenables , le roy tousiours demourant en bonne obeyssance telle que vray catholique , roy très - chrestien , doit au sainct siege . apostolique . Pour ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons