Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... l'art . 2226 atteint les usurpations totales ; mais l'une et l'autre de ces lois n'ont évidemment pour effet d'em- pêcher la prescription , qu'autant que la route reste affectée à un usage public . S'il était prouvé que la destination ...
... l'art . 2226 atteint les usurpations totales ; mais l'une et l'autre de ces lois n'ont évidemment pour effet d'em- pêcher la prescription , qu'autant que la route reste affectée à un usage public . S'il était prouvé que la destination ...
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... l'infini , et les exceptions seraient trop nombreuses pour que nous ... l'état et les riverains . Dans ce cas , une double question se présente , l'une administrative , car l'intérêt gé- néral ... un fleuve , d'une rivière , 38 CHEMINS .
... l'infini , et les exceptions seraient trop nombreuses pour que nous ... l'état et les riverains . Dans ce cas , une double question se présente , l'une administrative , car l'intérêt gé- néral ... un fleuve , d'une rivière , 38 CHEMINS .
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Victor Augier. d'un les propriétaires riverains d'un fleuve , d'une rivière , cours d'eau navigable ou flottable , sont obligés de laisser libre pour le passage des hommes et chevaux employés à la navigation . II . D'après l ... un arrêté du ...
Victor Augier. d'un les propriétaires riverains d'un fleuve , d'une rivière , cours d'eau navigable ou flottable , sont obligés de laisser libre pour le passage des hommes et chevaux employés à la navigation . II . D'après l ... un arrêté du ...
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... l'obligation consacrée par l'ordonnance de 1669 et par le Code civil , de laisser sur ic bord des rivières navigables un chemin pour le halage des bateaux , impose une servitude , et ne caractérise pas une ex- propriation . » Enfin ...
... l'obligation consacrée par l'ordonnance de 1669 et par le Code civil , de laisser sur ic bord des rivières navigables un chemin pour le halage des bateaux , impose une servitude , et ne caractérise pas une ex- propriation . » Enfin ...
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... l'exercice de son droit de servitude légale ; ou bien en- core , et toujours ... un titre qui lui attribue la propriété du terrain . Les faits de possession ... un esprit de propriété , animo domini . VIII . Le juge aurait à observer les ...
... l'exercice de son droit de servitude légale ; ou bien en- core , et toujours ... un titre qui lui attribue la propriété du terrain . Les faits de possession ... un esprit de propriété , animo domini . VIII . Le juge aurait à observer les ...
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