Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ap- partenans , ensemble ledit droit de nominacion ausdis offices , avoir et tenir en appanage en France et en parrie , et en joyr et ...
... justice , cens , rentes , servitutes , et autres dignitez , prouffiz et revenues quelzconques à icelle ap- partenans , ensemble ledit droit de nominacion ausdis offices , avoir et tenir en appanage en France et en parrie , et en joyr et ...
الصفحة 438
... justice , prérogatives , prééminence , etc. , accordés à La Rochelle . ( 12 ) Et pour ce que nostre ville de Tours n'a és temps passez esté gouvernée par maire et eschevins , et que par eux voulons que doresnavant elle le soit tout ...
... justice , prérogatives , prééminence , etc. , accordés à La Rochelle . ( 12 ) Et pour ce que nostre ville de Tours n'a és temps passez esté gouvernée par maire et eschevins , et que par eux voulons que doresnavant elle le soit tout ...
الصفحة 443
... justice , en- semble tous deffaulx , bans ou appeaulx qui sur ce en seroient ensuiz , et les avons restitués et restituons à leurs bonnes et saines renommées au pays et à leurs biens non confisquez , sans ce que lesdictes choses ...
... justice , en- semble tous deffaulx , bans ou appeaulx qui sur ce en seroient ensuiz , et les avons restitués et restituons à leurs bonnes et saines renommées au pays et à leurs biens non confisquez , sans ce que lesdictes choses ...
الصفحة 447
... justice et du droit de tiers et danger des bois dudit comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Lors , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et ...
... justice et du droit de tiers et danger des bois dudit comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Lors , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et ...
الصفحة 462
... justice , de fuire ajourner tes habitans du Dauphiné , par- devant d'autres juges que les juges ordinaires , et au par tement de cette province d'avoir , égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) . Toulouse , 11 juin 1463. ( C. L. XVI , 3 ...
... justice , de fuire ajourner tes habitans du Dauphiné , par- devant d'autres juges que les juges ordinaires , et au par tement de cette province d'avoir , égard auxdits ajourne- ments ( 1 ) . Toulouse , 11 juin 1463. ( C. L. XVI , 3 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons