Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... juin 1593 , rendu par le parlement séant à Paris , pour le maintien de la loi sa- lique . ( 2 ) Renouvelé par autre bref du 7 mai suivant . Les chefs de cette union étaient le pape , les cardinaux de Vaudemont , de Vendôme , l'empereur ...
... juin 1593 , rendu par le parlement séant à Paris , pour le maintien de la loi sa- lique . ( 2 ) Renouvelé par autre bref du 7 mai suivant . Les chefs de cette union étaient le pape , les cardinaux de Vaudemont , de Vendôme , l'empereur ...
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... juin 1593 . L'archevêque de Lyon ouvrit encore cette séance en s'excusant lui et les députés de la ligue d'avoir tant tardé à leur faire réponse , mais leur dit que l'affaire était si importante de soi qu'il avait été nécessaire d'en ...
... juin 1593 . L'archevêque de Lyon ouvrit encore cette séance en s'excusant lui et les députés de la ligue d'avoir tant tardé à leur faire réponse , mais leur dit que l'affaire était si importante de soi qu'il avait été nécessaire d'en ...
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... , et qu'on sa- vait assez quels étaient les priviléges de l'église gallicane . Car si le pape voulait repellere eum à limine judicii , dire qu'il est relaps , impénitent , condamné , ou entrer CHEVERNY , CHANCELIER . JUIN 1593 . 69.
... , et qu'on sa- vait assez quels étaient les priviléges de l'église gallicane . Car si le pape voulait repellere eum à limine judicii , dire qu'il est relaps , impénitent , condamné , ou entrer CHEVERNY , CHANCELIER . JUIN 1593 . 69.
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... juin . - No 50.- DIXIÈME et dernière séance . A la Villette , près Paris , 11 juin 1593. ( Etais généraux , XV , 533. ) ― Comme il avait été convenu dans une séance précédente qu'on ne procéderait plus que par écrit , l'archevêque de ...
... juin . - No 50.- DIXIÈME et dernière séance . A la Villette , près Paris , 11 juin 1593. ( Etais généraux , XV , 533. ) ― Comme il avait été convenu dans une séance précédente qu'on ne procéderait plus que par écrit , l'archevêque de ...
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... juin 1593. ( Bibl . royale , rec . de pièces in - 80 , 1491/26 , pièce 7. ) La cour , sur la remontrance ci - devant faite à la cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération , la- dite cour , toutes les ...
... juin 1593. ( Bibl . royale , rec . de pièces in - 80 , 1491/26 , pièce 7. ) La cour , sur la remontrance ci - devant faite à la cour par le procureur général du roi et la matière mise en délibération , la- dite cour , toutes les ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes