Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, ÇáãÌáÏ 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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ÇáÕÝÍÉ 9
... Juge de Paix , t . 1o , p . 147. Voy . Expédi- tion , nos et 18. ) Formule d'un jugement en matière civile . Audience du ton de tenue par M. N .... , juge de paix du can- assisté du sieur S .... , greffier titulaire . En la cause du ...
... Juge de Paix , t . 1o , p . 147. Voy . Expédi- tion , nos et 18. ) Formule d'un jugement en matière civile . Audience du ton de tenue par M. N .... , juge de paix du can- assisté du sieur S .... , greffier titulaire . En la cause du ...
ÇáÕÝÍÉ 11
... jugement ( Code d'Instr . crim . , art . 163 ) . Mais la lecture de ces articles à l'audience n'est pas nécessaire comme pour les jugements des tribunaux correctionnels et pour les arrêts des cours d'as- sises ( le Juge de Paix , t . 3 ...
... jugement ( Code d'Instr . crim . , art . 163 ) . Mais la lecture de ces articles à l'audience n'est pas nécessaire comme pour les jugements des tribunaux correctionnels et pour les arrêts des cours d'as- sises ( le Juge de Paix , t . 3 ...
ÇáÕÝÍÉ 19
... justices de paix . ( Cour de cass . , 13 septem- bre 1809. ) Modèle d'un jugement de défaut . ( Après les formules ordinaires qui précèdent le dispositif :) Nous juge de paix , staluant en premier ( ou dernier ) ressort , donnons défaut ...
... justices de paix . ( Cour de cass . , 13 septem- bre 1809. ) Modèle d'un jugement de défaut . ( Après les formules ordinaires qui précèdent le dispositif :) Nous juge de paix , staluant en premier ( ou dernier ) ressort , donnons défaut ...
ÇáÕÝÍÉ 26
... juges de paix d'ordonner , en cer- tains cas , l'affiche de leurs jugements . ( Voy . Affiches . ) LEIGNADIER , juge de paix à Béziers . JURIDICTION . Ce mot , formé de ces deux autres , jus dicere , signifie le pouvoir de juger , c'est ...
... juges de paix d'ordonner , en cer- tains cas , l'affiche de leurs jugements . ( Voy . Affiches . ) LEIGNADIER , juge de paix à Béziers . JURIDICTION . Ce mot , formé de ces deux autres , jus dicere , signifie le pouvoir de juger , c'est ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... juges du banc du roi , » en vertu de leur office , et le maître des rôles par prescrip- >> tion , sont conservateurs généraux de la paix dans tout le >> royaume , et peuvent envoyer en prison tout perturbateur de >> la paix du roi , ou ...
... juges du banc du roi , » en vertu de leur office , et le maître des rôles par prescrip- >> tion , sont conservateurs généraux de la paix dans tout le >> royaume , et peuvent envoyer en prison tout perturbateur de >> la paix du roi , ou ...
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actes action actions possessoires amende août arrêt autorisé cassation cause chose citation Code civ Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code pénal commissaires-priseurs compétence condamnation conseil de famille contestation contravention correctionnel Cour de cass cour royale créancier débiteur déclaration défaut défendeur délai délits demande réconventionnelle demandeur dernier ressort devant le juge devant le tribunal doit doivent dommage dommages-intérêts établie frais greffier huissiers judiciaire juge de paix juridiction jurisprudence justice de paix l'action l'octroi légale législateur lieu lois magistrat maire mandant mandat mandataire matière ment Merlin meubles mineur ministère public mobiliers motifs municipale notaires nullité objets obligation officiers ordonnance paiement peine pension peuvent poids possessoire préposés prescription présomption preuve prévenu procès-verbal prononcer propriétaire prorogation quasi-contrats réconvention récusation réglements rente responsabilité résulte s'il sect serait seulement simple police somme statuer ticle tion Toullier tribunal de paix tribunal de police tuteur vente ventôse