Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 2Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... jour où le chemin a commencé d'être fréquenté par le public . Ce principe peut être dans la pratique d'une application assez fréquente . En effet , comme nous le verrons plus loin , la règle d'imprescriptibilité des chemins publics ne ...
... jour où le chemin a commencé d'être fréquenté par le public . Ce principe peut être dans la pratique d'une application assez fréquente . En effet , comme nous le verrons plus loin , la règle d'imprescriptibilité des chemins publics ne ...
الصفحة 69
... jour , à raison du chômage auquel le passage de ces bois forçait son moulin . Les marchands de bois offrirent 40 sous par jour , conformément à l'ordonnance . Jugement qui , attendu la hausse qu'ont éprouvée les den- rées depuis 1669 ...
... jour , à raison du chômage auquel le passage de ces bois forçait son moulin . Les marchands de bois offrirent 40 sous par jour , conformément à l'ordonnance . Jugement qui , attendu la hausse qu'ont éprouvée les den- rées depuis 1669 ...
الصفحة 71
... jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui - ci son recours contre celui duquel il la tient . » ( Code civ . , art . 2279. ) II . « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a ...
... jour de la perte ou du vol , contre celui dans les mains duquel il la trouve , sauf à celui - ci son recours contre celui duquel il la tient . » ( Code civ . , art . 2279. ) II . « Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a ...
الصفحة 73
... jour , mois et an , les noms , profession et domicile du demandeur ; les noms , demeure et immatricule de l'huissier ; les noms et demeure du défendeur . Elle énoncera sommairement l'objet et les moyens de la de- mande , et indiquera le ...
... jour , mois et an , les noms , profession et domicile du demandeur ; les noms , demeure et immatricule de l'huissier ; les noms et demeure du défendeur . Elle énoncera sommairement l'objet et les moyens de la de- mande , et indiquera le ...
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... jours , le matin et l'après - midi , on a dû exiger que la citation indiquât le jour et l'heure de la comparution , afin de ne pas exposer le défen- deur à d'inutiles déplacements . Aussi pensons - nous , avec M. Carré , que ces ...
... jours , le matin et l'après - midi , on a dû exiger que la citation indiquât le jour et l'heure de la comparution , afin de ne pas exposer le défen- deur à d'inutiles déplacements . Aussi pensons - nous , avec M. Carré , que ces ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
24 août actes action amende août arrêt article autorisé bestiaux Carré cassation cause caution chemin circonstances citation Code civil Code d'Instruction criminelle Code de Procédure Code forest Code pénal Code rural commissaire de police commune comparution compétence complainte conciliation condamnation conseil de famille contrainte par corps contraventions Cour de cass cour royale créancier crime débiteur déclaration défendeur délit délits demande demandeur dénonciation désistement devant le juge devant le tribunal disposition doit domestiques domicile dommages-intérêts douanes forestier greffier huissier juge de paix juridiction justice de paix l'action possessoire l'amende l'art l'huissier légale législateur lieu loi du 28 magistrat maire matière ment mineur municipale nouvel œuvre nullité officiers de police ordonnance paiement peine personne peuvent police judiciaire possession pourra prescription prévenu procès-verbal procureur prononcée propriétaire public raison récidive règles s'il saisie sera seulement sieur simple police tion tribunal de police tribunal de simple tuteur vicinaux