Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée ...
... jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ordonnance , qui fut publiée ...
الصفحة 435
... jour y eschet faire plusieurs repa- rations qui sont de grand coust à entretenir , et y a plusieurs gens de divers estats , qui se disent privilegiez et exempts , avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons par cesdites presentes ...
... jour y eschet faire plusieurs repa- rations qui sont de grand coust à entretenir , et y a plusieurs gens de divers estats , qui se disent privilegiez et exempts , avons voulu et ordonné , voulons et ordonnons par cesdites presentes ...
الصفحة 452
... jours sur ce limitez , au temps que se tiennent lesdictes foires audit lieu de Geneve ou environ , et sur ce octroyé ... jour transportées audit lieu de Geneve et ailleurs hors de nostredit royaume , comme faire se sou- loit , au très ...
... jours sur ce limitez , au temps que se tiennent lesdictes foires audit lieu de Geneve ou environ , et sur ce octroyé ... jour transportées audit lieu de Geneve et ailleurs hors de nostredit royaume , comme faire se sou- loit , au très ...
الصفحة 453
... jours entiers ouvrables et continuels sans inter- ruption ; c'est à sçavoir , la premiere commençant le premier hundy après Quasimodo , la seconde le quatriesme jour d'aoust , la tierce le tiers jour de novembre , et la quarte le ...
... jours entiers ouvrables et continuels sans inter- ruption ; c'est à sçavoir , la premiere commençant le premier hundy après Quasimodo , la seconde le quatriesme jour d'aoust , la tierce le tiers jour de novembre , et la quarte le ...
الصفحة 457
... point de faute . Donné à Belleville , le onzieme jour d'avril . Signé Louis , et plus bas Parent . Et , au dos , est écrit : A nos amez et feaux con- seillers les gens de nostre cour de parlement de Paris AVRIL 1462 . 457.
... point de faute . Donné à Belleville , le onzieme jour d'avril . Signé Louis , et plus bas Parent . Et , au dos , est écrit : A nos amez et feaux con- seillers les gens de nostre cour de parlement de Paris AVRIL 1462 . 457.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons