Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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France. et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux obligés et de leurs biens que de leurs fidé ... icel- les par lesdits trésoriers de nostre épargne , auxquels enjoignons aussi de ce faire . ( 6 ) Et parceque nous sommes ...
France. et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux obligés et de leurs biens que de leurs fidé ... icel- les par lesdits trésoriers de nostre épargne , auxquels enjoignons aussi de ce faire . ( 6 ) Et parceque nous sommes ...
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... icelles . Ausquels lieutenans ou commis les autres barbiers et chirurgiens seront tenus obéyr , comme à nostredit premier barbier en tout ce que audit estat appartien- dra et appartient . " 9 ( 2 ) Que pour l'entretenement et ...
... icelles . Ausquels lieutenans ou commis les autres barbiers et chirurgiens seront tenus obéyr , comme à nostredit premier barbier en tout ce que audit estat appartien- dra et appartient . " 9 ( 2 ) Que pour l'entretenement et ...
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... icelles , chasteaux , maisons ; et forte- resses , démolitions d'icelles , prises de deniers des réceptes générales , particulières , décimes , gabelles et ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et ...
... icelles , chasteaux , maisons ; et forte- resses , démolitions d'icelles , prises de deniers des réceptes générales , particulières , décimes , gabelles et ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et ...
الصفحة 82
... icelles , décrets , sentences , jugemens , con- tracts et autres actes de justice , donnez entre personnes de mesme party , et entre tous autres qui auront volontairement contesté tans ès cours souveraines , prévosté de Paris , siége ...
... icelles , décrets , sentences , jugemens , con- tracts et autres actes de justice , donnez entre personnes de mesme party , et entre tous autres qui auront volontairement contesté tans ès cours souveraines , prévosté de Paris , siége ...
الصفحة 83
... icelles nonobstant tous dons qui en pourroient avoir esté faits , que nous avons cassez et révoquez , cassons et révoquons , sans avoir esgard aux obligations et promesses non acquittées , faictes par les laboureurs ou fermiers , tant ...
... icelles nonobstant tous dons qui en pourroient avoir esté faits , que nous avons cassez et révoquez , cassons et révoquons , sans avoir esgard aux obligations et promesses non acquittées , faictes par les laboureurs ou fermiers , tant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes