Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... icelle chambre , par laquelle , entre autres choses , il voulut et ordonna que , au cas que aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de ...
... icelle chambre , par laquelle , entre autres choses , il voulut et ordonna que , au cas que aucuns se plaindroient d'aucuns griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de ...
الصفحة 427
... icelle , entreprenoient cognoissance ordinaire des causes , en delaissant l'occupacion à quoy ilz doivent vacquer , c'est assavoir de oyr et clorre les comptes des mises et receptes de noz deniers et finances , ledit feu roy Charles ...
... icelle , entreprenoient cognoissance ordinaire des causes , en delaissant l'occupacion à quoy ilz doivent vacquer , c'est assavoir de oyr et clorre les comptes des mises et receptes de noz deniers et finances , ledit feu roy Charles ...
الصفحة 429
... icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit est , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et autres marchands estrangiers , et les soullager de toutes charges indeues et garder en toutes ...
... icelle . Pourquoy nous , actendu ce que dit est , desirans à nostre pou- voir entretenir et actraire en nostre royaume lesdicts supplians et autres marchands estrangiers , et les soullager de toutes charges indeues et garder en toutes ...
الصفحة 433
... icelle , les grands ordre et bonne police qui y a esté mis , tant pour les logis , pro- visions , prix de vivres et entretenement de nous , nos parens , gens et officiers et autres qui nous ont accompagnez et suivis , et aussi des ...
... icelle , les grands ordre et bonne police qui y a esté mis , tant pour les logis , pro- visions , prix de vivres et entretenement de nous , nos parens , gens et officiers et autres qui nous ont accompagnez et suivis , et aussi des ...
الصفحة 435
... icelle mesme grace , lesdits maire , es- chevins , bourgeois , manans et babitans de nostredite ville et cité de Tours , avec leurs femmes , familles , et tous et chacun leurs biens meubles et immeubles , droicts , choses , possessions ...
... icelle mesme grace , lesdits maire , es- chevins , bourgeois , manans et babitans de nostredite ville et cité de Tours , avec leurs femmes , familles , et tous et chacun leurs biens meubles et immeubles , droicts , choses , possessions ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons