Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... rendant sans effet tous leurs desseins , a permis que toutes les entreprises qu'ils ont dressées durant plus d'un mois que notre armée et la leur a été toujours logée à la vue l'une de 12 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV .
... rendant sans effet tous leurs desseins , a permis que toutes les entreprises qu'ils ont dressées durant plus d'un mois que notre armée et la leur a été toujours logée à la vue l'une de 12 INTERREGNE . GUERRE CIVILE . HENRI IV .
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... la rigueur pour être leur rébellion sans aucun fondement d'oppression ou injure reçue , ains seulement pour complaire aux passions de quelques particuliers desquels la pluspart 14 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - - INTERRÈGNE .
... la rigueur pour être leur rébellion sans aucun fondement d'oppression ou injure reçue , ains seulement pour complaire aux passions de quelques particuliers desquels la pluspart 14 GUERRE CIVILE . HENRI IV . - - INTERRÈGNE .
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... guerre , quelque capitulation , promesse et accord qui leur puissent avoir été faits par nos lieutenans géné- raux de nos armées , capitaines et autres nos gens de guerre , comme aussi nous déclarons que nous procéderons par toutes ...
... guerre , quelque capitulation , promesse et accord qui leur puissent avoir été faits par nos lieutenans géné- raux de nos armées , capitaines et autres nos gens de guerre , comme aussi nous déclarons que nous procéderons par toutes ...
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... huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.INTERRÈGNE.- GUERRE CIVILE .
... huissier qui est le parquet du roi quand il tient son lit de justice . ( 4 ) V. note sur l'arrêt du 21 novembre 1589 . les chambres assemblées , matière mise en délibération : la 18 HENRI IV.INTERRÈGNE.- GUERRE CIVILE .
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... guerres civiles s'y étoient perdues et dépéries , toutefois ce a principalement toujours esté pour le désir de voir assoupis et éteints les schismes et divisions qui ont de long - temps ... GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- INTERREGNE . ---
... guerres civiles s'y étoient perdues et dépéries , toutefois ce a principalement toujours esté pour le désir de voir assoupis et éteints les schismes et divisions qui ont de long - temps ... GUERRE CIVILE . HENRI IV . -- INTERREGNE . ---
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes