Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... gens , train , suite et ba- gage , mais aussi pour toutes autres personnes , à quatre lieves à l'entour de Paris , et autant autour de Surène ; Que défense seroit faite à tous gens de guerre de faire aucune course ou acte d'hostilité ...
... gens , train , suite et ba- gage , mais aussi pour toutes autres personnes , à quatre lieves à l'entour de Paris , et autant autour de Surène ; Que défense seroit faite à tous gens de guerre de faire aucune course ou acte d'hostilité ...
الصفحة 66
... gens de la religion réformée , on lui répliqua qu'il en existait d'autres de cette année qui étaient si- gnées , mais non encore scellées . On convint là - dessus de part et d'autre qu'il fallait y remédier tous ensemble crainte de voir ...
... gens de la religion réformée , on lui répliqua qu'il en existait d'autres de cette année qui étaient si- gnées , mais non encore scellées . On convint là - dessus de part et d'autre qu'il fallait y remédier tous ensemble crainte de voir ...
الصفحة 82
... gens de guerre , con luitte et exploit d'iceux , ligues , négotiations et traîtez faicts tant dedans que dehors le royaume , ventes de biens meubles , conppe de bois taillis et haulle - fustaye , amendes , batins , rançons , et tous ...
... gens de guerre , con luitte et exploit d'iceux , ligues , négotiations et traîtez faicts tant dedans que dehors le royaume , ventes de biens meubles , conppe de bois taillis et haulle - fustaye , amendes , batins , rançons , et tous ...
الصفحة 85
... gens de mesme party . Si donnons , etc. N ° 6o . DÉCLARATION qui rétablit à Paris le parlement trans- féré à Tours ( 1 ) . Paris , 27 mars 1594 ; reg . au parl . le lendemain . ( Vol . RR , N ° 61 . - IV . 741. ) . fo 7.- Font . Lettres ...
... gens de mesme party . Si donnons , etc. N ° 6o . DÉCLARATION qui rétablit à Paris le parlement trans- féré à Tours ( 1 ) . Paris , 27 mars 1594 ; reg . au parl . le lendemain . ( Vol . RR , N ° 61 . - IV . 741. ) . fo 7.- Font . Lettres ...
الصفحة 89
... gens capables et expérimentez pour les conduire ; et que lesdites coches soient maintenuës et entrete- nuës en bon équipage , afin qu'il n'y advienne aucun d'estourbier ou empêchement au publicq , tellement qu'ils puissent arriver en ...
... gens capables et expérimentez pour les conduire ; et que lesdites coches soient maintenuës et entrete- nuës en bon équipage , afin qu'il n'y advienne aucun d'estourbier ou empêchement au publicq , tellement qu'ils puissent arriver en ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes