Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... garder ledit réglement et les ordonnances ci - devant faites , ou qui seront ci - après , par les voyes de justice , et faire punir les contrevenans , et avoir la superintendance sur tous lesdits coches publiques , ceux qui les tiennent ...
... garder ledit réglement et les ordonnances ci - devant faites , ou qui seront ci - après , par les voyes de justice , et faire punir les contrevenans , et avoir la superintendance sur tous lesdits coches publiques , ceux qui les tiennent ...
الصفحة 124
... garder exacte- ment le nombre requis et ordonné en chacun parlement des pré- sidens et conseillers pour évoquer , sans y comprendre pour faire nombre les alliez des récusez : ce que nous n'entendons estre fait , ny qu'ils puissent estre ...
... garder exacte- ment le nombre requis et ordonné en chacun parlement des pré- sidens et conseillers pour évoquer , sans y comprendre pour faire nombre les alliez des récusez : ce que nous n'entendons estre fait , ny qu'ils puissent estre ...
الصفحة 140
... garder et observer les statuts , ordonnances et privi- léges faits en faveur desdicts marchans , selon et en la forine contenue par leurs statuts , qui demeurent en leur force et vertu , en ce qu'ils seront conformes , et préjudicieront ...
... garder et observer les statuts , ordonnances et privi- léges faits en faveur desdicts marchans , selon et en la forine contenue par leurs statuts , qui demeurent en leur force et vertu , en ce qu'ils seront conformes , et préjudicieront ...
الصفحة 143
... garder les ordon- nances , et suivre en tout et par tout le réglement qui sera sur ce fait ordonné . ( 2 ) Pour éviter aux grands frais qu'il conviendroit faire si de jours à autres il convenait vaquer aux réformations générales de nos ...
... garder les ordon- nances , et suivre en tout et par tout le réglement qui sera sur ce fait ordonné . ( 2 ) Pour éviter aux grands frais qu'il conviendroit faire si de jours à autres il convenait vaquer aux réformations générales de nos ...
الصفحة 146
... garder et ob- server , à raison de quoi s'estant faites par la nécessité du temps de grandes aliénations du fonds et propriété desdites forests des mieux plantées en bois de haute fustaye , sous le nom de terres vaines et vagues , ou ...
... garder et ob- server , à raison de quoi s'estant faites par la nécessité du temps de grandes aliénations du fonds et propriété desdites forests des mieux plantées en bois de haute fustaye , sous le nom de terres vaines et vagues , ou ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes