Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... généraux des pro- vinces unies des Pays - Bas , pour prévenir les sinistres impressions qu'ils s'efforcent de donner de nos intentions dans toutes les cours des princes de l'Europe , et les diligences qu'ils faisoient pour former des ...
... généraux des pro- vinces unies des Pays - Bas , pour prévenir les sinistres impressions qu'ils s'efforcent de donner de nos intentions dans toutes les cours des princes de l'Europe , et les diligences qu'ils faisoient pour former des ...
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... généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce qu'elle verra être de notre service , avec la même autorité et pouvoir que nous ferions ou pourrions faire , si nous y étions ...
... généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce qu'elle verra être de notre service , avec la même autorité et pouvoir que nous ferions ou pourrions faire , si nous y étions ...
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... généraux de chaque aile de cavalerie et de chaque ligne d'infanterie , un commissaire d'artillerie pour l'artillerie , et un commis des vivres pour les vivres , viendront toutes les veilles des jours de marche à l'ordre au vaguemestre ...
... généraux de chaque aile de cavalerie et de chaque ligne d'infanterie , un commissaire d'artillerie pour l'artillerie , et un commis des vivres pour les vivres , viendront toutes les veilles des jours de marche à l'ordre au vaguemestre ...
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... généraux et maréchaux de camp de ses armées marchent chacun à la tête du bagage de l'aile de cavalerie , ou ligne d'infanterie à laquelle S. M. lui a fixé son poste ; celui du lieutenant - général marchera le premier , puis celui du ...
... généraux et maréchaux de camp de ses armées marchent chacun à la tête du bagage de l'aile de cavalerie , ou ligne d'infanterie à laquelle S. M. lui a fixé son poste ; celui du lieutenant - général marchera le premier , puis celui du ...
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... généraux en sesdites armées de faire punir sur - le - champ les con- trevenans à ladite ordonnance des peines portées par icelle sans atre ordre de sa majesté ni de ses lieutenans généraux , à peine d'en répondre en leurs propres et ...
... généraux en sesdites armées de faire punir sur - le - champ les con- trevenans à ladite ordonnance des peines portées par icelle sans atre ordre de sa majesté ni de ses lieutenans généraux , à peine d'en répondre en leurs propres et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons