Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... généraux , ainsi qu'il est porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions ... général de l'union ( ta Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 ...
... généraux , ainsi qu'il est porté par ladite promesse de S. M. laquelle aura aussi agréable comme nous l'en supplions ... général de l'union ( ta Ligue ) pour réunir tous les Français à la défense de la religion catholique . Paris , 5 ...
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... générale de la religion et de l'état ; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non ... général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée par arrêt du parlement séant à Paris , du 7 ...
... générale de la religion et de l'état ; Nous avons estimé que comme leurs prédécesseurs qui sont recommandez non ... général de la Ligue , suivant délibération du 4 mars 1589 , homologuée par arrêt du parlement séant à Paris , du 7 ...
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... général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ; ( reg . du ...
... général et du conseil général de la Ligue , portant que le parlement continuera de siéger en attendant la liberté et présence du roi . Paris , août 1589 ; reg . au parl . séant à Paris , le 14 , avec modifications ( 1 ) ; ( reg . du ...
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... général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient ...
... général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à tous en général de quelqu'état , dignité , qualité et condition qu'ils soient ...
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... général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé , vol . 1558/10 , pièce 18. ) ---- N ° 13. DÉCLARATION de Henri IV , qui défend aux gouver- neurs des villes de toucher aux deniers ...
... général . Paris , 21 novembre 1589. ( Bibl . royale , rec . de pièces , in - 12 , de la bibl . de Cangé , vol . 1558/10 , pièce 18. ) ---- N ° 13. DÉCLARATION de Henri IV , qui défend aux gouver- neurs des villes de toucher aux deniers ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes