Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... forme , par lui faite au marchand ou commissionnaire , de lui fournir lettres avant son départ , sera ledit voiturier cru , tant sur la quantité des marchandises que du prix de la voiture d'icelles . 9. Les lettres de voitures ...
... forme , par lui faite au marchand ou commissionnaire , de lui fournir lettres avant son départ , sera ledit voiturier cru , tant sur la quantité des marchandises que du prix de la voiture d'icelles . 9. Les lettres de voitures ...
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... forme que dessus , en demeureront lesdits voituriers bien et valablement quittes et déchargés : et en cas de vente des- dites marchandises , les deniers seront tenus en justice à la con- servation de qui il appartiendra , sur iceux ...
... forme que dessus , en demeureront lesdits voituriers bien et valablement quittes et déchargés : et en cas de vente des- dites marchandises , les deniers seront tenus en justice à la con- servation de qui il appartiendra , sur iceux ...
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... forme , sur lesquels ils se char- geront des marchandises ou hardes qui leur seront données à voi- turer , et en demeureront responsables en cas de perte . 3. Ne sera pris par les maîtres des coches par eau , plus grand droit que la ...
... forme , sur lesquels ils se char- geront des marchandises ou hardes qui leur seront données à voi- turer , et en demeureront responsables en cas de perte . 3. Ne sera pris par les maîtres des coches par eau , plus grand droit que la ...
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... forme de dépôt au parquet . 20. Le greffier de la ville sera tenu faire soigneusement des re- gistres distincts et séparés , des édits et déclarations , réglemens et ordonnances , qui seront enregistrés au greffe , des baux , agré- mens ...
... forme de dépôt au parquet . 20. Le greffier de la ville sera tenu faire soigneusement des re- gistres distincts et séparés , des édits et déclarations , réglemens et ordonnances , qui seront enregistrés au greffe , des baux , agré- mens ...
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... forme de l'administration dudit jardin et pourvu de personnes de capacité et suffisance connue , tant en médecine , chirurgie , que pharma- cie , pour faire les exercices et leçons publiques sur toutes les par- ties de la médecine , et ...
... forme de l'administration dudit jardin et pourvu de personnes de capacité et suffisance connue , tant en médecine , chirurgie , que pharma- cie , pour faire les exercices et leçons publiques sur toutes les par- ties de la médecine , et ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons