Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . No 56 . - DÉCLARATION de Henri IV qui promet pardon et abo- tition à ceux qui se retireront dans le délai d'un mois du parti des rebelles . Mantes , 27 octobre 1595 ...
... forme et teneur , et sans restrictions ni modifications quelconques . No 56 . - DÉCLARATION de Henri IV qui promet pardon et abo- tition à ceux qui se retireront dans le délai d'un mois du parti des rebelles . Mantes , 27 octobre 1595 ...
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... forme et manière que soit , en public ou particulier , durant les présens troubles et à l'occasion d'iceux , sans que lesdits habitans ny aucuns d'iceux en puissent à l'adve- nir estre poursuivis , inquiétez , molestez , ny recherchez ...
... forme et manière que soit , en public ou particulier , durant les présens troubles et à l'occasion d'iceux , sans que lesdits habitans ny aucuns d'iceux en puissent à l'adve- nir estre poursuivis , inquiétez , molestez , ny recherchez ...
الصفحة 83
... forme qu'ils eussent fait ou peu faire avant lesdits troubles . ( 7 ) Toutes provisions d'offices faictes par le duc de Mayenne demeureront nulles et de nul effect . Et néantmoius ceux qui ont obtenu lesdites provisions par mort ou ...
... forme qu'ils eussent fait ou peu faire avant lesdits troubles . ( 7 ) Toutes provisions d'offices faictes par le duc de Mayenne demeureront nulles et de nul effect . Et néantmoius ceux qui ont obtenu lesdites provisions par mort ou ...
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... forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de ...
... forme les nouveaux officiers par nous érigez sur le faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de ...
الصفحة 93
... forme et teneur . Enjoint aux baillifs et sénéchaux , leurs lieu- tenans généraux et particuliers , procéder à l'exécution dedans le délai contenu en iceluy ; et aux substituts du procureur - gé- néral , tenir la main à ladite exécution ...
... forme et teneur . Enjoint aux baillifs et sénéchaux , leurs lieu- tenans généraux et particuliers , procéder à l'exécution dedans le délai contenu en iceluy ; et aux substituts du procureur - gé- néral , tenir la main à ladite exécution ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV HENRY icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion voyes