Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 3Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1834 |
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... fonctions dans des circonstances déterminées , sont donc les seuls officiers publics qui puissent recevoir les reconnaissances volontaires d'enfants naturels . Il y aurait même du danger à accorder ces fonctions aux juges de paix . Le ...
... fonctions dans des circonstances déterminées , sont donc les seuls officiers publics qui puissent recevoir les reconnaissances volontaires d'enfants naturels . Il y aurait même du danger à accorder ces fonctions aux juges de paix . Le ...
الصفحة 145
... ses yeux , toutes les bêtes à corne de la lettre M , pour éviter qu'on ne les envoie dans d'autres communes ou dans les foires et marchés ; et tout fonction- III . 10 naire public qui trouve soit sur les chemins , soit ÉPIZOOTIE . 145.
... ses yeux , toutes les bêtes à corne de la lettre M , pour éviter qu'on ne les envoie dans d'autres communes ou dans les foires et marchés ; et tout fonction- III . 10 naire public qui trouve soit sur les chemins , soit ÉPIZOOTIE . 145.
الصفحة 163
... fonctions de la tutelle ou de la subro- gée tutelle . Quoique nos codes ne contiennent aucune disposition à cet égard , nous pensons qu'il y a incapacité absolue , et , après avoir rappelé la législation romaine et notre ancienne juris ...
... fonctions de la tutelle ou de la subro- gée tutelle . Quoique nos codes ne contiennent aucune disposition à cet égard , nous pensons qu'il y a incapacité absolue , et , après avoir rappelé la législation romaine et notre ancienne juris ...
الصفحة 171
... fonctions de l'autorité administrative ou législative . II . Il s'ingère dans les fonctions du pouvoir législatif : 1o Lorque , dans les causes de sa compétence , il statue au- delà des valeurs auxquelles la loi restreint sa juridiction ...
... fonctions de l'autorité administrative ou législative . II . Il s'ingère dans les fonctions du pouvoir législatif : 1o Lorque , dans les causes de sa compétence , il statue au- delà des valeurs auxquelles la loi restreint sa juridiction ...
الصفحة 179
... fonctions , exécute ce jugement en adressant à ce magistrat toutes les pièces et tous les documents nécessaires . V. Les tribunaux de police , comme les tribunaux de paix , sont impuissants pour connaître de l'exécution des jugements qu ...
... fonctions , exécute ce jugement en adressant à ce magistrat toutes les pièces et tous les documents nécessaires . V. Les tribunaux de police , comme les tribunaux de paix , sont impuissants pour connaître de l'exécution des jugements qu ...
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