Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... faict par le feu roy nostre très - cher sieur et frère , en l'an 1577. Et les déclarations depuis par nous faictes pour l'observation d'iceluy , que dans la ville et faux - bourgs de Paris , et les dix lieües ès environs désignées par ...
... faict par le feu roy nostre très - cher sieur et frère , en l'an 1577. Et les déclarations depuis par nous faictes pour l'observation d'iceluy , que dans la ville et faux - bourgs de Paris , et les dix lieües ès environs désignées par ...
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... faict aucune recherche des exécutions de mort qui ont esté faictes durant iceux , par authorité de justice , ou par droict de guerre et commandement des chefs . Et pour le regard des arrests sen- * tences , el jugemens donnez contre les ...
... faict aucune recherche des exécutions de mort qui ont esté faictes durant iceux , par authorité de justice , ou par droict de guerre et commandement des chefs . Et pour le regard des arrests sen- * tences , el jugemens donnez contre les ...
الصفحة 83
... faict , et à l'universel de ce royaume , en la réduction soubz nostre obéissance de nostredite bonne ville de Paris . Et quant aux exé- cutions de mort , qui ont esté faites d'aucuns desdits habitans , pour raison des cas dépendans ...
... faict , et à l'universel de ce royaume , en la réduction soubz nostre obéissance de nostredite bonne ville de Paris . Et quant aux exé- cutions de mort , qui ont esté faites d'aucuns desdits habitans , pour raison des cas dépendans ...
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... faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de bénéfices non consistoriaux , estant dans ladite ...
... faict du sel , qui ont obtenu pro- visions du duc de Mayenne , lesquelles demeureront pareillement nulles et de nul effect . ( 8 ) Ceux qui ont esté pourveuz par le duc de Mayenne , de bénéfices non consistoriaux , estant dans ladite ...
الصفحة 92
... faict dudit parricide ; ouy aussi en icelle J. Gueret , prestre , soy - disant de la congrégation et société du nom de Jésus , demeurant audit- collège , et ci - devant précepteur dudit J. Chastel ; Pierre Chastel et Denise Hazard ...
... faict dudit parricide ; ouy aussi en icelle J. Gueret , prestre , soy - disant de la congrégation et société du nom de Jésus , demeurant audit- collège , et ci - devant précepteur dudit J. Chastel ; Pierre Chastel et Denise Hazard ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes