Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... escus d'amende envers nous . Comme aussi sur la mesme peine , ne permettre doresnavant aucuns banquets et festins esdites ré- ceptions . à au- N ° 113. ORDONNANCE générale sur le fait des eaux et forêts ( 1 ) , l'entretien des chemins ...
... escus d'amende envers nous . Comme aussi sur la mesme peine , ne permettre doresnavant aucuns banquets et festins esdites ré- ceptions . à au- N ° 113. ORDONNANCE générale sur le fait des eaux et forêts ( 1 ) , l'entretien des chemins ...
الصفحة 179
... escus en leurs propres et privez noms . Sont aussi faictes défenses tant ausdits officiers que tous autres , de rien exiger pour la conduite desdits corps morts , sur peine de concussion . ( 30 ) Afin que la justice soit renduë et ...
... escus en leurs propres et privez noms . Sont aussi faictes défenses tant ausdits officiers que tous autres , de rien exiger pour la conduite desdits corps morts , sur peine de concussion . ( 30 ) Afin que la justice soit renduë et ...
الصفحة 219
... escus leur part des terres desseichées , il sera au choix et option du propriétaire de la prendre à cedit prix , ou bien iceux Bradleij et associez soient tenus de bailler et payer cinq cens escus pour la moitié des propriétaires : et ...
... escus leur part des terres desseichées , il sera au choix et option du propriétaire de la prendre à cedit prix , ou bien iceux Bradleij et associez soient tenus de bailler et payer cinq cens escus pour la moitié des propriétaires : et ...
الصفحة 222
... escus d'a- mende pour chacun arpent entreprins à desseicher sans son consentement , applicable la moitié à nous et l'autre moitié au- dit Bradleij . Et à ceste fin révoquous toutes commissions , or- donnances et édicts précédans et ...
... escus d'a- mende pour chacun arpent entreprins à desseicher sans son consentement , applicable la moitié à nous et l'autre moitié au- dit Bradleij . Et à ceste fin révoquous toutes commissions , or- donnances et édicts précédans et ...
الصفحة 230
... an , pour les grandes parroisses taxés à trois cens escus de grand taille , et au - dessus , et pour les moindres deux , lesquels ferout casemblement ladite récepte , ou la sépareront entre eux s'ils veulent , par quartier 230 HENRI IV .
... an , pour les grandes parroisses taxés à trois cens escus de grand taille , et au - dessus , et pour les moindres deux , lesquels ferout casemblement ladite récepte , ou la sépareront entre eux s'ils veulent , par quartier 230 HENRI IV .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes