Traité des assurances et des contrats a la grosse, المجلد 1J. Mossy, 1783 |
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Balthazard-Marie Emerigon. Ce défaut d'effet rétroactif , & la confirmation des arrange- mens intermédiaires pris par ... effets qui , ,, depuis les hoftilités , furent pris par les Corfaires de leur Nation ; & ils ne demanderent aucune ...
Balthazard-Marie Emerigon. Ce défaut d'effet rétroactif , & la confirmation des arrange- mens intermédiaires pris par ... effets qui , ,, depuis les hoftilités , furent pris par les Corfaires de leur Nation ; & ils ne demanderent aucune ...
الصفحة 88
... effets affurés . Cela eft vrai , fi les effets affurés ne fe trouvent pas en nature entre les mains du débiteur de la Prime , ou au pouvoir de la maffe de fes créanciers ; mais dans le cas contraire , le privilege ne doit pas être ...
... effets affurés . Cela eft vrai , fi les effets affurés ne fe trouvent pas en nature entre les mains du débiteur de la Prime , ou au pouvoir de la maffe de fes créanciers ; mais dans le cas contraire , le privilege ne doit pas être ...
الصفحة 94
... effets qui feront tranf- » portés par mer & rivieres navigables » . Pothier , n . 91 , obferve fur cet article , qu'il n'y a que les perfonnes capables de contracter qui puiffent être parties en leur nom dans les Contrats d'Affurance ...
... effets qui feront tranf- » portés par mer & rivieres navigables » . Pothier , n . 91 , obferve fur cet article , qu'il n'y a que les perfonnes capables de contracter qui puiffent être parties en leur nom dans les Contrats d'Affurance ...
الصفحة 103
... effets provenant des prifes , à peine » de confifcation , de 1500 liv . d'amende , & d'interdiction de >> leurs Charges >> . L'art . 16 , tit . des Naufrages , » défend aux Officiers de » l'Amirauté de fe rendre , directement ou ...
... effets provenant des prifes , à peine » de confifcation , de 1500 liv . d'amende , & d'interdiction de >> leurs Charges >> . L'art . 16 , tit . des Naufrages , » défend aux Officiers de » l'Amirauté de fe rendre , directement ou ...
الصفحة 140
... effets fauvés , dans le même goût que les Commettans y font foumis eux - mêmes . S'il en étoit autrement , la regle feroit injufte par défaut de réciprocité . Si moi Affureur je fuis obligé de vous payer la perte , vous devez de votre ...
... effets fauvés , dans le même goût que les Commettans y font foumis eux - mêmes . S'il en étoit autrement , la regle feroit injufte par défaut de réciprocité . Si moi Affureur je fuis obligé de vous payer la perte , vous devez de votre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
Affu Affurances fur Affureurs ainfi Amirauté Anglois avarie groffe avoient avoit Baratterie Bâtimens Brigantin c'eft C'eſt Cafaregis Capitaine caufe charge Chargeurs Chebec chofe claufe clauſe Cleirac commerce Commiffionnaire conféquent confidéré confignation Confulat Confuls connoiffement Contrat d'Affurance Contrats maritimes Corfaire Courtiers d'avarie décifion Déclaration délaiffement difc difpofition dommage dreffé effets eſt étoient étoit falut fans fauvés fe trouve fect feroit feul fieur figner fimple finiftre foient foit fommes affurées font fortune de mer fous fret ftipulé fuffit fuivant fujet guerre Guidon Ibiq Infrà ch jufqu'à Kuricke l'Affuré l'Affureur l'Equipage l'Ordonnance lefdits Loccenius Loix marchandifes marchandiſes Marſeille matiere n'eft naufrage Navire navis néceffaire obferve Ordonnance pacte Parlement d'Aix payer perfonne perte Pinque Pirates Polacre Polices d'Affurance Pothier préfent préfumé prife prime quæ queftion rachat raifon réaffurer refte regle rifque Roccus SECT SECTION Sentence Straccha Stypmannus Targa ufage Vaiffeau Valin voyage دو