Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 27
... ecclésiastiques d'en publier aucunes copies , et à toutes autres personnes de quel- qu'estat , qualité et condition qu'elles soient , d'y obéir , d'en avoir et retenir . A déclaré et déclare GRÉCOIRE pape , soi - disant XIV de ce nom ...
... ecclésiastiques d'en publier aucunes copies , et à toutes autres personnes de quel- qu'estat , qualité et condition qu'elles soient , d'y obéir , d'en avoir et retenir . A déclaré et déclare GRÉCOIRE pape , soi - disant XIV de ce nom ...
ÇáÕÝÍÉ 28
... ecclésiastiques de leurs diocèses . Enjoint aux baillis et sénéchaux , leurs lieutenans généraux et particuliers , procéder à la publication , et aux substituts du pro- cureur général de tenir la main à l'exécution , informer des con ...
... ecclésiastiques de leurs diocèses . Enjoint aux baillis et sénéchaux , leurs lieutenans généraux et particuliers , procéder à la publication , et aux substituts du pro- cureur général de tenir la main à l'exécution , informer des con ...
ÇáÕÝÍÉ 31
... ecclésiastiques assemblés à Mantes , puis à Chartres , pour aviser aux affaires de l'église , contre les bulles monitoriales du pape Grégoire XIV ( 1 ) . Chartres , 21 septembre 1591. ( Preuves des libertés de l'église Gallicane , p ...
... ecclésiastiques assemblés à Mantes , puis à Chartres , pour aviser aux affaires de l'église , contre les bulles monitoriales du pape Grégoire XIV ( 1 ) . Chartres , 21 septembre 1591. ( Preuves des libertés de l'église Gallicane , p ...
ÇáÕÝÍÉ 60
... religion et de combattre l'hérésie . » L'archevêque de Bourges répliqua « que si on n'établissoit pour base de la paix l'obéissance d'un roi et ... ecclésiastiques et conciles généraux à l'u- бо GUERRE CIVILE . HENRI IV . - - INTERRÈGNE .
... religion et de combattre l'hérésie . » L'archevêque de Bourges répliqua « que si on n'établissoit pour base de la paix l'obéissance d'un roi et ... ecclésiastiques et conciles généraux à l'u- бо GUERRE CIVILE . HENRI IV . - - INTERRÈGNE .
ÇáÕÝÍÉ 61
France. humain , aux canons ecclésiastiques et conciles généraux à l'u- sage de l'église et aux lois primitives et ... ecclésiastiques , plusieurs lois et édits des empereurs Constantin , Théodose , Martin , Justinien avoient déclaré ...
France. humain , aux canons ecclésiastiques et conciles généraux à l'u- sage de l'église et aux lois primitives et ... ecclésiastiques , plusieurs lois et édits des empereurs Constantin , Théodose , Martin , Justinien avoient déclaré ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes