Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... eaux et forests , ou bien s'entendans et colludans avec les marchands ventiers , rechangent les pieds corniers des ventes , balliveaux et autres arbres de réserve , pour en laisser de moindres ; couper les bons et élargir les ventes sur ...
... eaux et forests , ou bien s'entendans et colludans avec les marchands ventiers , rechangent les pieds corniers des ventes , balliveaux et autres arbres de réserve , pour en laisser de moindres ; couper les bons et élargir les ventes sur ...
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... eaux , fleuves , rivières , ruisseaux , estangs et marais , et obmis d'y ordonner et establir lieux propres , commodes et convenables pour les garder et ob- server , à raison de quoi s'estant faites par la nécessité du temps de grandes ...
... eaux , fleuves , rivières , ruisseaux , estangs et marais , et obmis d'y ordonner et establir lieux propres , commodes et convenables pour les garder et ob- server , à raison de quoi s'estant faites par la nécessité du temps de grandes ...
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... eaux et forests , lesquels méritoient estre conservez pour servir d'instruction à l'avenir . Enjoignons à nos procureurs desdits siéges des tables de marbre et leurs substituts sur les lieux , d'en faire exacte recherche et contrain ...
... eaux et forests , lesquels méritoient estre conservez pour servir d'instruction à l'avenir . Enjoignons à nos procureurs desdits siéges des tables de marbre et leurs substituts sur les lieux , d'en faire exacte recherche et contrain ...
الصفحة 152
... eaux et forests desdits siéges des tables de marbre aux greffes de nos cours de parlement , pour y estre les procez conclus distri- buez et jugez . ( 20 ) Et pour ce qu'à tout propos en procédant au fait , tant de F'instruction que ...
... eaux et forests desdits siéges des tables de marbre aux greffes de nos cours de parlement , pour y estre les procez conclus distri- buez et jugez . ( 20 ) Et pour ce qu'à tout propos en procédant au fait , tant de F'instruction que ...
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... eaux et forests , ausquels elle appartient privativement à tous nos autres juges , par les édits et ordonnances , se poursuivent les uns les autres pour raison des disputes et débats qui interviennent entr'eux à cause desdites ventes ...
... eaux et forests , ausquels elle appartient privativement à tous nos autres juges , par les édits et ordonnances , se poursuivent les uns les autres pour raison des disputes et débats qui interviennent entr'eux à cause desdites ventes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes