Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789: 1461-1483, [Règne de Louis XI], المجلد 10Belin-Leprieur, 1825 - 381 من الصفحات |
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... dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges . que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte ...
... dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges . que on pourroit dire avoir esté octroyez par noz predecesseurs , de non povoir mectre ledit duchié de Berry hors de nostre main ne le separer de ladicte ...
الصفحة 422
... dudit pays , et de nos - tredit royaume , et tout ainsi et par la forme et maniere qu'il a esté autrefois octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites ...
... dudit pays , et de nos - tredit royaume , et tout ainsi et par la forme et maniere qu'il a esté autrefois octroyé par feu nostre très cher seigneur et ayeul , que Dieu absoille , ausdits maire et eschevins et conseillers de nos- dites ...
الصفحة 428
... dudit feu Phelippe - le - Long . Mais s'il advient que en autre matiere que de reddicion et closture de compte , ét concernant purement et directement fait de compte , aucun de nos subgectz appelle des gens de nosdiz comptes et d'aucun ...
... dudit feu Phelippe - le - Long . Mais s'il advient que en autre matiere que de reddicion et closture de compte , ét concernant purement et directement fait de compte , aucun de nos subgectz appelle des gens de nosdiz comptes et d'aucun ...
الصفحة 431
... dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon leur semblera , sans ce que , pour occasion desdictes denrées et marchandises qui seront ainsi par ...
... dudit havre et autres droitz accoustumés , ils les puissent charger et remettre en leurs navires , et les amener vendre ail- leurs où bon leur semblera , sans ce que , pour occasion desdictes denrées et marchandises qui seront ainsi par ...
الصفحة 437
... dudit maire et de ceux des- dits eschevins qui à ce seront ordonnez , et non autrement ; et sera tenu d'en rendre bon compte pardevant iceluy maire et lesdits eschevins , ou les anciens d'iceux à ce commis , qui les , pourront ouyr et ...
... dudit maire et de ceux des- dits eschevins qui à ce seront ordonnez , et non autrement ; et sera tenu d'en rendre bon compte pardevant iceluy maire et lesdits eschevins , ou les anciens d'iceux à ce commis , qui les , pourront ouyr et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit empeschement enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladicte lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Parlemens Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelconques quòd quoy saincts sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons