Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... donner auxdits arches , gors , pertuis et passages , vingt - quatre pieds au moins de largeur . Enjoint aussi aux meuniers et gardes des pertuis de les tenir ouverts en tout temps , et la barre d'iceux tournée en sorte que le passage ...
... donner auxdits arches , gors , pertuis et passages , vingt - quatre pieds au moins de largeur . Enjoint aussi aux meuniers et gardes des pertuis de les tenir ouverts en tout temps , et la barre d'iceux tournée en sorte que le passage ...
الصفحة 32
... donner avis dans vingt - quatre heures au plus tard , aux marchands - pro- priétaires d'icelles , ou à leurs commissionnaires , et leur exhiber leurs lettres de voitures , en marge desquelles lesdits marchands et commissionnaires seront ...
... donner avis dans vingt - quatre heures au plus tard , aux marchands - pro- priétaires d'icelles , ou à leurs commissionnaires , et leur exhiber leurs lettres de voitures , en marge desquelles lesdits marchands et commissionnaires seront ...
الصفحة 39
... donner aux bateaux chargés plus de commo- dité d'arriver au port de leur destination , enjoint aux marchands , voituriers et leurs gardes de bateaux , de faire , incontinent après la debacle , reinonter les bateaux vides le long du quai ...
... donner aux bateaux chargés plus de commo- dité d'arriver au port de leur destination , enjoint aux marchands , voituriers et leurs gardes de bateaux , de faire , incontinent après la debacle , reinonter les bateaux vides le long du quai ...
الصفحة 49
... donner à connoître les lieux où se vendent les vins en détail , et si les réglemens y sont observés , nul ne pourra tenir taverne en cette dite ville et faubourgs , sans mettre enseigne et bouchon . 24. Ne pourront les vins étrangers ...
... donner à connoître les lieux où se vendent les vins en détail , et si les réglemens y sont observés , nul ne pourra tenir taverne en cette dite ville et faubourgs , sans mettre enseigne et bouchon . 24. Ne pourront les vins étrangers ...
الصفحة 59
... donner à connot- tre aux acheteurs , seront les jurés mesureurs tenus apposer par chacun jour à chacun bateau qui sera en vente , et aux places pú- bliques , quand il s'y fera débit de ladite marchandise , une ban- derole contenant ...
... donner à connot- tre aux acheteurs , seront les jurés mesureurs tenus apposer par chacun jour à chacun bateau qui sera en vente , et aux places pú- bliques , quand il s'y fera débit de ladite marchandise , une ban- derole contenant ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons