Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 56
الصفحة 13
... dernier jour d'octobre , laquelle pour les considéra- tions susdites et aussi que nous sommes advertis que la plupart des convoqués ne se veulent à présent commettre au hazard des chemins pour entreprendre ce voyagé , de sorte que ...
... dernier jour d'octobre , laquelle pour les considéra- tions susdites et aussi que nous sommes advertis que la plupart des convoqués ne se veulent à présent commettre au hazard des chemins pour entreprendre ce voyagé , de sorte que ...
الصفحة 14
... dernier jour d'octo- bre , nous l'avons , pour les considérations susdites , différée et remise au 15 jour dudit mois de mars prochain en notredite ville de Tours ou telle autre que nous verrons à ce plus propre et convenable selon les ...
... dernier jour d'octo- bre , nous l'avons , pour les considérations susdites , différée et remise au 15 jour dudit mois de mars prochain en notredite ville de Tours ou telle autre que nous verrons à ce plus propre et convenable selon les ...
الصفحة 17
... dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · · Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l'arrivée du légat a latere envoyé par le pape ( 2 ) . Au camp de Falaise , 5 janvier 1590 , reg . au parl . le 16 ...
... dernier janvier 1590. ( Vol . QQ , fo 99. · · Mém . ch . des compt . GGGG , fo 7. ) N ° 20. - DÉCLARATION de Henri IV sur l'arrivée du légat a latere envoyé par le pape ( 2 ) . Au camp de Falaise , 5 janvier 1590 , reg . au parl . le 16 ...
الصفحة 22
... dernier notre très - honoré seigneur et frère , il a plu à Dieu , par le droit de légitime succession , nous appeler à cette couronne ; et que nous nous sommes sentis chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et ...
... dernier notre très - honoré seigneur et frère , il a plu à Dieu , par le droit de légitime succession , nous appeler à cette couronne ; et que nous nous sommes sentis chargés et respon- sables de la conservation de tant de peuples et ...
الصفحة 28
... dernier décédé , nostre très - honoré seigneur et frère , fut importuné et contrainct par ceux qui ambitieusement ne tendoient qu'à troubler le repos de cest état , à revoquer les edicts qui long - temps auparavant avoient esté faicts ...
... dernier décédé , nostre très - honoré seigneur et frère , fut importuné et contrainct par ceux qui ambitieusement ne tendoient qu'à troubler le repos de cest état , à revoquer les edicts qui long - temps auparavant avoient esté faicts ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes