Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... deniers de leurs charges , sans y user d'au- cunes longueurs ou remises selon les états qui en seront faits et dressés en nostre dit conseil . ( 5 ) Et d'autant que partie des deniers empruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été ...
... deniers de leurs charges , sans y user d'au- cunes longueurs ou remises selon les états qui en seront faits et dressés en nostre dit conseil . ( 5 ) Et d'autant que partie des deniers empruntés par nostre dit feu sieur et frère ont été ...
الصفحة 37
... deniers par eux prises à constitution de rente par obligation , par eux faites par commandement de notredit sei- gneur et frère , pour ses pressées et urgentes affaires , ainsi qu'il ( 1 ) Il est certain que la ligue traitait avec le ...
... deniers par eux prises à constitution de rente par obligation , par eux faites par commandement de notredit sei- gneur et frère , pour ses pressées et urgentes affaires , ainsi qu'il ( 1 ) Il est certain que la ligue traitait avec le ...
الصفحة 43
... sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur peine de deux sols six deniers au profit dudit maistre ou son lieu- tenant du lieu . ( 23 ) Et si aucuns barbiers chirurgiens , ou CHEVERNY , CHANCELIER . OCTOBRE 1592 . 43.
... sondit lieutenant , voulons qu'il soit tenu d'y comparoir , sur peine de deux sols six deniers au profit dudit maistre ou son lieu- tenant du lieu . ( 23 ) Et si aucuns barbiers chirurgiens , ou CHEVERNY , CHANCELIER . OCTOBRE 1592 . 43.
الصفحة 81
... deniers des réceptes générales , particulières , décimes , gabelles et ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et levées de deniers , tant en ladite ville qu'és environs , traictes et impositions ...
... deniers des réceptes générales , particulières , décimes , gabelles et ventes de sel , impo- sitions mises sur iceluy , et toutes autres impositions et levées de deniers , tant en ladite ville qu'és environs , traictes et impositions ...
الصفحة 94
... deniers , employé et perdu ses prin- cipales armées , jusques à abandonner son propre pays et ses affaires ; mais s'est aussi avancé si avant ( sous prétexte de piété ) de tenter ouvertement la fidélité que les François portent à leur ...
... deniers , employé et perdu ses prin- cipales armées , jusques à abandonner son propre pays et ses affaires ; mais s'est aussi avancé si avant ( sous prétexte de piété ) de tenter ouvertement la fidélité que les François portent à leur ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes