Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 30
الصفحة 109
... demeureront pareille- ment quittes et déchargez de toutes recherches pour deniers pu- blics ou particuliers qui ont ... demeureront quittes et des chargez . ( 10 ) Demeureront pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées ...
... demeureront pareille- ment quittes et déchargez de toutes recherches pour deniers pu- blics ou particuliers qui ont ... demeureront quittes et des chargez . ( 10 ) Demeureront pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées ...
الصفحة 110
... demeureront supprimez , sans que les autheurs en puissent estre recherchez ; imposant pour ce regard silence , tant à nos procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres particuliers . ( 13 ) Nous n'entendons aussi qu'il soit ...
... demeureront supprimez , sans que les autheurs en puissent estre recherchez ; imposant pour ce regard silence , tant à nos procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres particuliers . ( 13 ) Nous n'entendons aussi qu'il soit ...
الصفحة 112
... demeureront entièrement quittes et déchargez : ils ne pourront aussi rien répéter des cho- ses susdites prises sur eux par nostre commandement et authorité , et receues par nos autres subjects et serviteurs , fors et excepté d'une part ...
... demeureront entièrement quittes et déchargez : ils ne pourront aussi rien répéter des cho- ses susdites prises sur eux par nostre commandement et authorité , et receues par nos autres subjects et serviteurs , fors et excepté d'une part ...
الصفحة 147
... demeureront en ce faisant responsables , enjoignons aussi ausdits greffiers de ré- tenir leursdits registres duement reliez , dont les feuillets soient cottez par nombre . ( 10 ) Afin que nosdites forests soient ci après mieux ...
... demeureront en ce faisant responsables , enjoignons aussi ausdits greffiers de ré- tenir leursdits registres duement reliez , dont les feuillets soient cottez par nombre . ( 10 ) Afin que nosdites forests soient ci après mieux ...
الصفحة 173
... demeureront lesdits possesseurs chargez , pour en faire pro- fit à raison du denier vingt , jusqu'à ce qu'ils aient esté employés , au profit de l'église , ce qui se fera dans un an . Et où ledit temps passé , l'acquéreur ne voudroit ...
... demeureront lesdits possesseurs chargez , pour en faire pro- fit à raison du denier vingt , jusqu'à ce qu'ils aient esté employés , au profit de l'église , ce qui se fera dans un an . Et où ledit temps passé , l'acquéreur ne voudroit ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes