Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789, المجلد 26Belin-Le Prieur, 1826 |
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... DÉCLARATION concernant la vérification et rédac- tion nouvelle de la coutume du comté de Ponthieu . Versailles , 23 juillet 1777. Reg . en parlement le 2 septembre . ( R. S. ) V. a . d . č . du 26 septembre 1777 . Louts , etc. Le feu ...
... DÉCLARATION concernant la vérification et rédac- tion nouvelle de la coutume du comté de Ponthieu . Versailles , 23 juillet 1777. Reg . en parlement le 2 septembre . ( R. S. ) V. a . d . č . du 26 septembre 1777 . Louts , etc. Le feu ...
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... déclaration sur cette der- nière ordonnance , du 10 juillet suivant ( art . 11 ) ; par notre ordonnance du mois d'avril 1667 ( titre 35 , article 11 ) , et , par notre édit de décembre 1684 ( art . 9 ) . En second lieu , les hypothèques ...
... déclaration sur cette der- nière ordonnance , du 10 juillet suivant ( art . 11 ) ; par notre ordonnance du mois d'avril 1667 ( titre 35 , article 11 ) , et , par notre édit de décembre 1684 ( art . 9 ) . En second lieu , les hypothèques ...
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... déclaration du 23 juin 1772 , donnée en interprétation de l'article 35 de notre édit du mois de juin 1771 , portant création de conservateurs des hypo- thèques . Il est évident qu'il y a une différence réelle entre la simple hypothèque ...
... déclaration du 23 juin 1772 , donnée en interprétation de l'article 35 de notre édit du mois de juin 1771 , portant création de conservateurs des hypo- thèques . Il est évident qu'il y a une différence réelle entre la simple hypothèque ...
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... douze des offices de procureur au bailliage et siège présidial de Blois . Versailles , juillet 1777. Reg . en parlement le 5 septembre 1777. ( R. S. ) N ° 727 . Lettres patentES en forme de déclaration 76 LOUIS XVI .
... douze des offices de procureur au bailliage et siège présidial de Blois . Versailles , juillet 1777. Reg . en parlement le 5 septembre 1777. ( R. S. ) N ° 727 . Lettres patentES en forme de déclaration 76 LOUIS XVI .
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... déclaration , qui prorogent pour dix ans , à compter du 1er janvier 1778 , la per- ception des octrois municipaux , qui aura lieu contre toutes per- sonnes , sans distinction d'état ni de condition ; en conséquence ordonnent pendant ...
... déclaration , qui prorogent pour dix ans , à compter du 1er janvier 1778 , la per- ception des octrois municipaux , qui aura lieu contre toutes per- sonnes , sans distinction d'état ni de condition ; en conséquence ordonnent pendant ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
1er janvier 1er mars 27 septembre amés et féaux amirautés août armateurs ARRÊT du conseil articles audit aura auroient auront ayant le département bailliages et sénéchaussées bâtiments bureau canonniers capitaine chambre syndicale charge ci-dessus commandant commerce commissaires communauté compagnie compte conformément conseil d'état consul corsaires cour de parlement décembre déclaration défenses dudit édit Enjoignons établi états États-Unis fermes générales finances forme et teneur frais garde-côtes général de police greffe guerre île de Corse jour juillet juin l'amirauté l'article l'exécution ladite ledit René lesdits lettres patentes livres d'amende marchandises marine ment mois navires ordonne S. M. paiement paroisse particuliers peine portant pourroient pourront préposés prescrites présent arrêt présidiaux prévôt prises procès-verbal procureur général propriétaires provinces registre réglement requête ront royale royaume salpêtre secrétaire d'état ayant septembre 1777 sera taxé sera tenu seroient seront tenus service sieur soient sujets syndic et adjoints tion Trèves vaisseaux Versailles Veut S. M.
مقاطع مشهورة
الصفحة 66 - A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine...
الصفحة 97 - Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur...
الصفحة 174 - Général des finances. Le Roi, étant en son Conseil, a ordonné et ordonne ce qui suit.
الصفحة 68 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de notre certaine...
الصفحة 365 - ... et le surplus de leur cargaison seront relâchés , à moins que lesdites marchandises de contrebande ne composent les trois quarts de la valeur du chargement; auquel cas les navires et la cargaison seront confisqués en entier. Se réservant au surplus...
الصفحة 443 - Faisons très-expressément inhibitions et défenses à toutes femmes et filles de débauche de raccrocher dans les rues, sur les quais, places et promenades publiques et sur les boulevards de cette ville de Paris, même par les fenêtres, le tout sous peine d'être rasées et enfermées à l'hôpital ; même, en cas de récidive, de punition corporelle, conformément auxdits ordonnances, arrêts et règlements. • ART. 2. « Défendons à tous propriétaires et principaux locataires des maisons...
الصفحة 350 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
الصفحة 392 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes et féaux Conseillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils ayent à faire enregistrer et exécuter selon leur forme et teneur...
الصفحة 315 - ... 30. Les officiers et matelots des équipages des corsaires qui se trouveront hors d'état de continuer leurs services par les blessures qu'ils auront reçues dans les combats, participeront aux...
الصفحة 332 - ... nosdits consuls de rendre fidèlement la justice; et attendu l'éloignement des lieux où ils sont le plus souvent attachés au service des consulats , lors de leur nomination , les dispensons de prêter serment.