Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. ville de Paris , pour la culture des plantes ... déclaration du mois de décembre 1671 , réglé la forme de l'administration dudit jardin et pourvu de personnes de ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. ville de Paris , pour la culture des plantes ... déclaration du mois de décembre 1671 , réglé la forme de l'administration dudit jardin et pourvu de personnes de ...
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... déclarations et lettres patentes , dans la huitaine après leur délibération ; et les compagnies qui en ( 1 ) « Cette déclaration , dit d'Aguesseau , réduisit les parlemens à ne pouvoir faire éclater leur zèle par leurs remontrances , qu ...
... déclarations et lettres patentes , dans la huitaine après leur délibération ; et les compagnies qui en ( 1 ) « Cette déclaration , dit d'Aguesseau , réduisit les parlemens à ne pouvoir faire éclater leur zèle par leurs remontrances , qu ...
الصفحة 88
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. intérêts des parties contre les juges , pour ... DÉCLARATION portant réglement sur les appointe- mens des appellations . .N ° 721 . - Versailles , 15 mars 1673 ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. intérêts des parties contre les juges , pour ... DÉCLARATION portant réglement sur les appointe- mens des appellations . .N ° 721 . - Versailles , 15 mars 1673 ...
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... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. 1 de la jurisdiction consulaire , s'il y ... déclaration de naturalité , ne seront reçus à faire cession . TITRE XI . Des Faillites et Banqueroutes . - - ÉTIENNE ...
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. 1 de la jurisdiction consulaire , s'il y ... déclaration de naturalité , ne seront reçus à faire cession . TITRE XI . Des Faillites et Banqueroutes . - - ÉTIENNE ...
الصفحة 114
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 736 . - N ° 737 . DECLARATION sur l'édit du 19 mars précédent , con- cernant l ... déclaration de 1711 AOUT 1673 . jets , et tenir les mers libres 114 LOUIS XIV.
... déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., France. N ° 736 . - N ° 737 . DECLARATION sur l'édit du 19 mars précédent , con- cernant l ... déclaration de 1711 AOUT 1673 . jets , et tenir les mers libres 114 LOUIS XIV.
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons