Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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France. N ° 14. DÉCLARATION de Henri IV , qui ordonne la convocation des états - généraux , à Tours , au mois de mars 1590 ( 1 ) . Au camp du Mans , 28 novembre 1589 , reg . 12 déc . ( Vol . QQ , fo 86. ) HENRI , etc .... Les premiers ...
France. N ° 14. DÉCLARATION de Henri IV , qui ordonne la convocation des états - généraux , à Tours , au mois de mars 1590 ( 1 ) . Au camp du Mans , 28 novembre 1589 , reg . 12 déc . ( Vol . QQ , fo 86. ) HENRI , etc .... Les premiers ...
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... déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et honneurs , de ne favoriser ni aider jamais lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser ...
... déclaration expresse signée de leur main de la fidélité et obéissance qu'ils nous doivent , avec pro- messe sur leur vie , biens et honneurs , de ne favoriser ni aider jamais lesdits rebelles ni aucuns autres contre nous et notre ser ...
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... déclarations sur ce faites par le feu roy , notredit seigneur et frère : ( 5 ) Promettant en foy et parole du roy de ... déclaration , main - levée leur en soit faite et eux remis en pleine et entière jouissance d'iceux ; et afin qu'ils ...
... déclarations sur ce faites par le feu roy , notredit seigneur et frère : ( 5 ) Promettant en foy et parole du roy de ... déclaration , main - levée leur en soit faite et eux remis en pleine et entière jouissance d'iceux ; et afin qu'ils ...
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... DÉCLARATION de Henri IV , qui crée un maître de cha- que métier à l'occasion de son avénement à la couronne . Au camp d'Alençon , 26 décembre 1589 ; reg . au parlement séant à Tours le 16 novembre 1590. ( Vol . 22 , fo 132 , Font . 1 ...
... DÉCLARATION de Henri IV , qui crée un maître de cha- que métier à l'occasion de son avénement à la couronne . Au camp d'Alençon , 26 décembre 1589 ; reg . au parlement séant à Tours le 16 novembre 1590. ( Vol . 22 , fo 132 , Font . 1 ...
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... DÉCLARATION de Henri IV pour la poursuite de l'assas- sinat du feu roi Henri III ( 2 ) . Au camp de Lisieux , 18 janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , fo 110. ) - No 24. ARRET d'enregistrement par le parlement de ...
... DÉCLARATION de Henri IV pour la poursuite de l'assas- sinat du feu roi Henri III ( 2 ) . Au camp de Lisieux , 18 janvier 1590 ; reg . au parl . le 5 février . ( Vol . QQ , fo 110. ) - No 24. ARRET d'enregistrement par le parlement de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes