Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... décembre 1591. ( Reg . du conseil , 260 , p . 38. ) N ° 47. LETTRES patentes du duc de Mayenne , contenant abo- tition pour ce qui s'est fait à Paris les 15 , 16 et 17 novembre ( 4 ) , avec défense de faire à l'avenir aucune assemblée ...
... décembre 1591. ( Reg . du conseil , 260 , p . 38. ) N ° 47. LETTRES patentes du duc de Mayenne , contenant abo- tition pour ce qui s'est fait à Paris les 15 , 16 et 17 novembre ( 4 ) , avec défense de faire à l'avenir aucune assemblée ...
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... décembre 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 9 jan- vier 1592 , et en la ch . des compt . le 27 , ( vol . QQ , fo II : Font . II , 386. ) No 49 . - DÉCLARATION par laquelle Henri IV reconnaît les dettes de Henri III , en faveur ...
... décembre 1591 , reg . au parl . séant à Tours , le 9 jan- vier 1592 , et en la ch . des compt . le 27 , ( vol . QQ , fo II : Font . II , 386. ) No 49 . - DÉCLARATION par laquelle Henri IV reconnaît les dettes de Henri III , en faveur ...
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... it nous charger de l'acquit et remboursement du sort principal et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux 3 . CHEVERNY , CHANCELIER . DÉCEMBRE 1591 . 35 sités et, ne pouvant faire fonds pour y subvenir...
... it nous charger de l'acquit et remboursement du sort principal et rachat d'icelles , tant à la décharge des principaux 3 . CHEVERNY , CHANCELIER . DÉCEMBRE 1591 . 35 sités et, ne pouvant faire fonds pour y subvenir...
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... , de Ferrare , de Nemours , de Clèves , de Parme , les évêques de Cologne et de Mayence . ( 3 ) V. ci - devant 12 décembre 1591 . est au long déclaré ès dites lettres vérifiées en notre CHEVERNY , CHANCELIER . - AVRIL 1592 . 37.
... , de Ferrare , de Nemours , de Clèves , de Parme , les évêques de Cologne et de Mayence . ( 3 ) V. ci - devant 12 décembre 1591 . est au long déclaré ès dites lettres vérifiées en notre CHEVERNY , CHANCELIER . - AVRIL 1592 . 37.
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... note sur l'ordonn . de Henri III , mai 1575 ; ci - après de Louis XIII , décembre 1637 , et de Louis XIV , 14 mars 1674 . corps humain , auroyent de tout temps et ancienneté concédé CHEVERNY , CHANCELIER . 39 - OCTOBRE 1592 .
... note sur l'ordonn . de Henri III , mai 1575 ; ci - après de Louis XIII , décembre 1637 , et de Louis XIV , 14 mars 1674 . corps humain , auroyent de tout temps et ancienneté concédé CHEVERNY , CHANCELIER . 39 - OCTOBRE 1592 .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes