Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 15Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... iceux esté donnez plusieurs arrests . ( 25 ) Nous voulons , ordonnons et nous plaist que la cognois- sance d'iceux procez , différens , contraventions , empeschemens , oppositions et a ppellations quelconques , concernant lesdits pri ...
... iceux esté donnez plusieurs arrests . ( 25 ) Nous voulons , ordonnons et nous plaist que la cognois- sance d'iceux procez , différens , contraventions , empeschemens , oppositions et a ppellations quelconques , concernant lesdits pri ...
الصفحة 65
... iceux édits ; Promettons aussi d'avertir lesdits sieurs députez estant à Su- rène , de notre présente résolution et promesse par nous faite comme jugée nécessaire pour éviter toute altération entre les bons sujets de Sa M. , afin que de ...
... iceux édits ; Promettons aussi d'avertir lesdits sieurs députez estant à Su- rène , de notre présente résolution et promesse par nous faite comme jugée nécessaire pour éviter toute altération entre les bons sujets de Sa M. , afin que de ...
الصفحة 81
... iceux jusques à présent , de- meurera esteinte et assoupie , tant en la prise des armes , entre- prise des villes , forcemens d'icelles , chasteaux , maisons , et forte- resses , démolitions d'icelles , prises de deniers des réceptes ...
... iceux jusques à présent , de- meurera esteinte et assoupie , tant en la prise des armes , entre- prise des villes , forcemens d'icelles , chasteaux , maisons , et forte- resses , démolitions d'icelles , prises de deniers des réceptes ...
الصفحة 82
... iceux , sans que lesdits habitans ny aucuns d'iceux en puissent à l'adve- nir estre poursuivis , inquiétez , molestez , ny recherchez en quelque sorte et manière que ce soit : voulons à ceste fin qu'ils en de- meurent quittes et ...
... iceux , sans que lesdits habitans ny aucuns d'iceux en puissent à l'adve- nir estre poursuivis , inquiétez , molestez , ny recherchez en quelque sorte et manière que ce soit : voulons à ceste fin qu'ils en de- meurent quittes et ...
الصفحة 83
... iceux au préjudice de ceux ausquels ils appartenoient , ou de leurs veufves et héritiers . ( 6 ) Et pour le regard des saisies qui ont esté cy devant faictes sur les biens , héritages , rentes et revenus desdits habitans de Paris , et ...
... iceux au préjudice de ceux ausquels ils appartenoient , ou de leurs veufves et héritiers . ( 6 ) Et pour le regard des saisies qui ont esté cy devant faictes sur les biens , héritages , rentes et revenus desdits habitans de Paris , et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliage bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés deschargez desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes