Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer ... eulx remenées , ilz soient ou puissent estre tenuz ne contraints de payer illec aucun droit d'issue . Et ne pourront ...
... eulx , leurs- dicts navires et marchandises , de toutes lesdictes charges que on leur a par cy - devant fait payer ... eulx remenées , ilz soient ou puissent estre tenuz ne contraints de payer illec aucun droit d'issue . Et ne pourront ...
الصفحة 443
... eulx avons aboli , quicté et reinis et pardon- né , et , par la teneur de ces presentes , de nostre grace especial , plaine puissance et auctorité royal , abolissons , quictons , re- mnectons et pardonnons tous les meurtres , larrecins ...
... eulx avons aboli , quicté et reinis et pardon- né , et , par la teneur de ces presentes , de nostre grace especial , plaine puissance et auctorité royal , abolissons , quictons , re- mnectons et pardonnons tous les meurtres , larrecins ...
الصفحة 453
... eulx habiter et resider audit Lyon , avons ordonné , voulu et octroyé , ordonnons , voulons et octroyous de grace spéciale , plaine puissance et aucthorité royal , par ces pre- sentes , pour le bien et en faveur desdictes foires et des ...
... eulx habiter et resider audit Lyon , avons ordonné , voulu et octroyé , ordonnons , voulons et octroyous de grace spéciale , plaine puissance et aucthorité royal , par ces pre- sentes , pour le bien et en faveur desdictes foires et des ...
الصفحة 471
... eulx si comme à luy appartiendra , que de nostre presente grace , restitution , don , cession et transport , fa- cent , seuffrent et laissent ledit Geoffroy Cueur , sesditz hoirs , successeurs et ayans - cause , joyr et user à tousjours ...
... eulx si comme à luy appartiendra , que de nostre presente grace , restitution , don , cession et transport , fa- cent , seuffrent et laissent ledit Geoffroy Cueur , sesditz hoirs , successeurs et ayans - cause , joyr et user à tousjours ...
الصفحة 483
... eulx competer et ap- partenir , sans ce qu'autres quelconques s'en puissent entre- mectre ny les empescher en aucune maniere au contraire . Si donnons en mandement par ces mesmes presentes audit - baillif de Mascon , seneschal de Lyon ...
... eulx competer et ap- partenir , sans ce qu'autres quelconques s'en puissent entre- mectre ny les empescher en aucune maniere au contraire . Si donnons en mandement par ces mesmes presentes audit - baillif de Mascon , seneschal de Lyon ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons