Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique, sur toutes les matières qui entrent dans leurs attributions, المجلد 4Au bureau du journal Le Juge De Paix, 1835 |
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... créancier . Tel est le cas où un père s'oblige à payer les dettes de son fils . Ce mode de novation est rare , parce qu'un tiers s'oblige rarement envers un créancier à qui il ne doit rien . Du reste , pour qu'elle ait lieu , il n'est ...
... créancier . Tel est le cas où un père s'oblige à payer les dettes de son fils . Ce mode de novation est rare , parce qu'un tiers s'oblige rarement envers un créancier à qui il ne doit rien . Du reste , pour qu'elle ait lieu , il n'est ...
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... créancier solidaire , mais seulement pour sa part , attendu qu'il ne peut nuire à ses co - créanciers , et que , pour opérer une novation totale , il faut être capable de remettre toute la dette primitive ; + 1 4 ° Déclarer valable en ...
... créancier solidaire , mais seulement pour sa part , attendu qu'il ne peut nuire à ses co - créanciers , et que , pour opérer une novation totale , il faut être capable de remettre toute la dette primitive ; + 1 4 ° Déclarer valable en ...
الصفحة 144
... créancier : obligatio semel extincta non reviviscit . Vainement dirait - on que la condition résolutoire est toujours sous - entendue dans les contrats , pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engage- ment , et que l ...
... créancier : obligatio semel extincta non reviviscit . Vainement dirait - on que la condition résolutoire est toujours sous - entendue dans les contrats , pour le cas où l'une des parties ne satisfera point à son engage- ment , et que l ...
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... créancier . II . Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une obligation : 1 ° le consentement de la partie qui s'oblige ; 2 ° sa capacité de contracter ; 3 ° un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; 4 ° une ...
... créancier . II . Quatre conditions sont essentielles pour la validité d'une obligation : 1 ° le consentement de la partie qui s'oblige ; 2 ° sa capacité de contracter ; 3 ° un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; 4 ° une ...
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... créancier . ( Art . 1136. ) IV . L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes . Elle rend le créancier propriétaire , et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être ...
... créancier . ( Art . 1136. ) IV . L'obligation de livrer la chose est parfaite par le seul consentement des parties contractantes . Elle rend le créancier propriétaire , et met la chose à ses risques dès l'instant où elle a dû être ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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