Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
من داخل الكتاب
النتائج 6-10 من 100
الصفحة 13
... cours des princes de l'Europe , et les diligences qu'ils faisoient pour former des ligues contre nous , sous de faux et vains prétextes , nous avons résolu , pour donner plus d'application à leur faire ressentir les suites de leur ...
... cours des princes de l'Europe , et les diligences qu'ils faisoient pour former des ligues contre nous , sous de faux et vains prétextes , nous avons résolu , pour donner plus d'application à leur faire ressentir les suites de leur ...
الصفحة 14
... cours de parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce qu'elle verra être de notre service ...
... cours de parlement , et autres cours de notre royaume , gouverneurs et nos lieutenans généraux en nos provinces , chefs et officiers de nos troupes et autres nos justiciers et officiers , tout ce qu'elle verra être de notre service ...
الصفحة 18
... cours d'un mal qui s'augmentoit tous les jours , et qui pouvoit être préjudiciable au repos de ses sujets et au bien de son état , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1633 ...
... cours d'un mal qui s'augmentoit tous les jours , et qui pouvoit être préjudiciable au repos de ses sujets et au bien de son état , a , par des déclarations réitérées , la première du dernier août 1627 , et la seconde du 20 mars 1633 ...
الصفحة 26
... cours par tranchées , fossés , canaux ou autrement : et en cas de contravention , seront les ouvrages dé- truits réellement et de fait , et les choses réparées immédiatement aux frais des contrevenans . 2. Ne scra loisible de tirer ou ...
... cours par tranchées , fossés , canaux ou autrement : et en cas de contravention , seront les ouvrages dé- truits réellement et de fait , et les choses réparées immédiatement aux frais des contrevenans . 2. Ne scra loisible de tirer ou ...
الصفحة 60
... prix ne pourra être augmenté , sous quel- que prétexte que ce soit ; et si , dans le cours de la distribution , le marchand fait rabais , il sera en ce cas tenu de continuer la vente au dernier et moindre prix , à peine de 60 LOUIS XIV .
... prix ne pourra être augmenté , sous quel- que prétexte que ce soit ; et si , dans le cours de la distribution , le marchand fait rabais , il sera en ce cas tenu de continuer la vente au dernier et moindre prix , à peine de 60 LOUIS XIV .
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons