Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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ÇáÕÝÍÉ 27
... cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra ... cour ordonne que sur le repli des lettres sera mis lues , pu- bliées et enregistrées , ouï de ce requérant le ...
... cours de par- lement , et à tous baillis , sénéchaux ou leurs lieutenans et autres nos officiers qu'il appartiendra ... cour ordonne que sur le repli des lettres sera mis lues , pu- bliées et enregistrées , ouï de ce requérant le ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... cours de parlement , soubs l'observation et entretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de leur roy el prince naturel , et en la fidélité et ...
... cours de parlement , soubs l'observation et entretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de leur roy el prince naturel , et en la fidélité et ...
ÇáÕÝÍÉ 44
... cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé nostre très - honoré seigneur et frère , par ses lettres - patentes du quatriesme jour d'avril mil cinq cens ...
... cours de parlemens , où s'en pourroit ensuyvre divers jugemens et arrests contraires , et que le feu roy dernier décédé nostre très - honoré seigneur et frère , par ses lettres - patentes du quatriesme jour d'avril mil cinq cens ...
ÇáÕÝÍÉ 54
... cours de parlement de ce royaume , de faire publier et enregistrer ces présentes , afin qu'elles soient notoires à tous , et que la mémoire en soit perpé- tuelle à l'avenir , à notre décharge et des princes , pairs de France , prélats ...
... cours de parlement de ce royaume , de faire publier et enregistrer ces présentes , afin qu'elles soient notoires à tous , et que la mémoire en soit perpé- tuelle à l'avenir , à notre décharge et des princes , pairs de France , prélats ...
ÇáÕÝÍÉ 73
... cours de parlement au sujet de sa conversion . Saint - Denis , 25 juillet 1593. ( Cart . de Font . , Bibl . royale , t . 417-1593 . — Ma- nuscr . de Colbert , v . 14 , fo 106. ) N ° 54 . - TREVE de trois mois accordée CHEVERNY ...
... cours de parlement au sujet de sa conversion . Saint - Denis , 25 juillet 1593. ( Cart . de Font . , Bibl . royale , t . 417-1593 . — Ma- nuscr . de Colbert , v . 14 , fo 106. ) N ° 54 . - TREVE de trois mois accordée CHEVERNY ...
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arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes