Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... couronne la duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthieu ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits ...
... couronne la duché de Nor- mandie et de Guyenne , les comtez d'Anjou et de Poictou , du Maine et de Touraine , et de Ponthieu ; et pour lequel fit Dieu miracles evidans , comme on trouve en escrit ) par son testament et ordonnance faits ...
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... couronne en cas d'extinction de la race musculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à tous présens et advenir , comme après le decès de feu nostre très - cher ...
... couronne en cas d'extinction de la race musculine . Montrichard , novembre 1461. ( C. L. XV , 208. Reg . au parlement , le 24 . Loys , etc. , savoir faisons à tous présens et advenir , comme après le decès de feu nostre très - cher ...
الصفحة 418
... couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes eglises cathedrales de fondacion royal et exemples ; et , avec ce , lui avons donné et donnons par cesdites presentes ...
... couronne de France , et aussi reservée à nous et à nos bailliz des exempcions la congnoissance des causes desdictes eglises cathedrales de fondacion royal et exemples ; et , avec ce , lui avons donné et donnons par cesdites presentes ...
الصفحة 419
... couronne de France , du- quel domaine nous avons iceluy duchié separé et desjoinct , sepa- rons et desjoingnons par cesdictes presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on ...
... couronne de France , du- quel domaine nous avons iceluy duchié separé et desjoinct , sepa- rons et desjoingnons par cesdictes presentes , à cause dudit appa- nage et tant qu'il aura lieu , nonobstant quelzconques privileges que on ...
الصفحة 420
... couronne de France , et pour les bons et grands services qu'ils ont faits par cydevant à nos predecesseurs et à nous au temps passé , et que esperons que plus facent au temps à venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de ...
... couronne de France , et pour les bons et grands services qu'ils ont faits par cydevant à nos predecesseurs et à nous au temps passé , et que esperons que plus facent au temps à venir et pour consideration du bon ( 1 ) Il y a eu de ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons