Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegiez , sous couleur de leurs privileges . ei oppo- * sitions on appellations faictes ou à faire au contraire ; 436 LOUIS XI .
... empesche- ment qu'en ce ayent mis ou veuillent mettre lesdits gens d'eglise ou autres privilegiez , sous couleur de leurs privileges . ei oppo- * sitions on appellations faictes ou à faire au contraire ; 436 LOUIS XI .
الصفحة 437
France. sitions on appellations faictes ou à faire au contraire ; pour les deniers qui en viendront et ystront , estre convertis en refection et reparation desdits pavés , et non ailleurs . Permission aux habitans de s'assembler sans la ...
France. sitions on appellations faictes ou à faire au contraire ; pour les deniers qui en viendront et ystront , estre convertis en refection et reparation desdits pavés , et non ailleurs . Permission aux habitans de s'assembler sans la ...
الصفحة 441
... contraire en aucune maniere , et que lesdites coustumes soient publiées és sieges dudit bailliage , pour en joyr et user comme confirmées et par nous autorisées , tout ainsi que si par nous et nostredite cour de parlement elles estoient ...
... contraire en aucune maniere , et que lesdites coustumes soient publiées és sieges dudit bailliage , pour en joyr et user comme confirmées et par nous autorisées , tout ainsi que si par nous et nostredite cour de parlement elles estoient ...
الصفحة 459
... contraire , de conferer les benefices ecclesiastiques vacans en regale en nostredit royaume , et dont la totale declaration , co- gnoissance et determinacion , en cas de debat ou question , appar- tient de plein droit à nous et à ...
... contraire , de conferer les benefices ecclesiastiques vacans en regale en nostredit royaume , et dont la totale declaration , co- gnoissance et determinacion , en cas de debat ou question , appar- tient de plein droit à nous et à ...
الصفحة 460
... contraire , en contraignant à ce tous ceulx qui pour ce seront à contraindre ; c'est assavoir , les laiz par prinse ... contraires 450 LOUIS XI .
... contraire , en contraignant à ce tous ceulx qui pour ce seront à contraindre ; c'est assavoir , les laiz par prinse ... contraires 450 LOUIS XI .
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons