Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... conservation desquels nous nous sentons particulièrement obligés par notre susdite promesse , comme à chose dépendant du fait et de la dignité des ecclésiastiques de ce royaume . Nous voulons que cela soit publiquement réparé , mais ...
... conservation desquels nous nous sentons particulièrement obligés par notre susdite promesse , comme à chose dépendant du fait et de la dignité des ecclésiastiques de ce royaume . Nous voulons que cela soit publiquement réparé , mais ...
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... conservation de cette couronne . et ( 1 ) Avons avec les prudens advis des princes de nostre sang , princes , officiers de la couronne , sieurs de nostre conseil , autres grands et notables personnages de ce royaume , estaus les nous ...
... conservation de cette couronne . et ( 1 ) Avons avec les prudens advis des princes de nostre sang , princes , officiers de la couronne , sieurs de nostre conseil , autres grands et notables personnages de ce royaume , estaus les nous ...
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... conservation de son estat , ils s'étoient par son très - exprès commandement , obligés en leurs propres et privés noms soit sous leurs promesses , obligations pures et simples ou en constitution de rentes , en plusieurs et grandes ...
... conservation de son estat , ils s'étoient par son très - exprès commandement , obligés en leurs propres et privés noms soit sous leurs promesses , obligations pures et simples ou en constitution de rentes , en plusieurs et grandes ...
الصفحة 35
... conservation de cet estat auquel avons succédé ; et afin de donner cy - après occasion à tous nos subjets se confier en la foy de leur prince conjointe à la publique ; après avoir fait voir en icelui nostredit conseil l'estat desdites ...
... conservation de cet estat auquel avons succédé ; et afin de donner cy - après occasion à tous nos subjets se confier en la foy de leur prince conjointe à la publique ; après avoir fait voir en icelui nostredit conseil l'estat desdites ...
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... conservation de cet estat , auquel nous avons succédé , que pour la conséquence du dommage que nous en pourrions recevoir d'autant qu'il ne se trouveroit à l'avenir qui se voulût obliger pour notredit service . • Pour ces causes ...
... conservation de cet estat , auquel nous avons succédé , que pour la conséquence du dommage que nous en pourrions recevoir d'autant qu'il ne se trouveroit à l'avenir qui se voulût obliger pour notredit service . • Pour ces causes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes