Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... conseil , 253 , f 134. ) Sur la requête verbalement faite à la cour par le procureur général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à ...
... conseil , 253 , f 134. ) Sur la requête verbalement faite à la cour par le procureur général du roy , toutes les chambres d'icelle assemblées , et la matière mise en délibération , ladite cour a fait et fait inhibitions et défenses à ...
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... conseils et advis des princes de notre sang , officiers de la couronne , seigneurs , capitaines , gentilshommes et autres nos principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui ... CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11.
... conseils et advis des princes de notre sang , officiers de la couronne , seigneurs , capitaines , gentilshommes et autres nos principaux ministres et officiers qui sont distribués par les provinces , qui ... CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 11.
الصفحة 14
... conseil , prélats , seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom de Dieu tout- puissant , par la fidélité qu'ils nous doivent et par l'obligation qu'ils ont à la ...
... conseil , prélats , seigneurs , gentilshommes et autres dénommés en nosdites pre- mières lettres , et néantmoins les adjurons , au nom de Dieu tout- puissant , par la fidélité qu'ils nous doivent et par l'obligation qu'ils ont à la ...
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... peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 15.
... peines qu'ils peuvent avoir encourues à cause du crime de félonie et rébellion et autres dé- pendans d'icelles contenues et mentionnées tant aux anciennes ordonnances et CARDINAL DE VENDOME , CHEF DU CONSEIL . NOVEMBRE 1589. 15.
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... conseil général de l'union pour la con- vocation du ban et arrière - ban auprès du duc de Mayenne . Paris , 22 décembre 1589. ( Bibl . royale , cart . de Fontanier , 1589 , t . 392. ) N. 18 . - - DÉCLARATION de Henri IV , qui crée un ...
... conseil général de l'union pour la con- vocation du ban et arrière - ban auprès du duc de Mayenne . Paris , 22 décembre 1589. ( Bibl . royale , cart . de Fontanier , 1589 , t . 392. ) N. 18 . - - DÉCLARATION de Henri IV , qui crée un ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes