Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... conseil , 254. ) ARRÊT du parlement séant à Tours qui condamne frère Esme Bourgoin , prieur des Jacobins de Paris , à étre écartelé comme complice du meurtre de Henri III . Tours , 23 février 1590. ( Bibl , du roi , manuscr . de Colbert ...
... conseil , 254. ) ARRÊT du parlement séant à Tours qui condamne frère Esme Bourgoin , prieur des Jacobins de Paris , à étre écartelé comme complice du meurtre de Henri III . Tours , 23 février 1590. ( Bibl , du roi , manuscr . de Colbert ...
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... conseil d'état les cardinaux et principaux prélats de ce royaume , tous remplis d'officiers catholiques , qui sont avec la conviction de leurs im- postures , toutes bonnes et suffisantes cautions de l'accomplis- sement de la promesse ...
... conseil d'état les cardinaux et principaux prélats de ce royaume , tous remplis d'officiers catholiques , qui sont avec la conviction de leurs im- postures , toutes bonnes et suffisantes cautions de l'accomplis- sement de la promesse ...
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... conseil desdits roys nos prédécesseurs , que des cours de parlement , soubs l'observation et entretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de ...
... conseil desdits roys nos prédécesseurs , que des cours de parlement , soubs l'observation et entretenement desquels edicts , ce royaume s'estoit tant bien conservé , mesmes les subjects d'iceluy tous- jours maintenuz en l'obéissance de ...
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... conseil , 260 , p . 38. ) N ° 47. LETTRES patentes du duc de Mayenne , contenant abo- tition pour ce qui s'est fait à Paris les 15 , 16 et 17 novembre ( 4 ) , avec défense de faire à l'avenir aucune assemblée privée sans sa permission ...
... conseil , 260 , p . 38. ) N ° 47. LETTRES patentes du duc de Mayenne , contenant abo- tition pour ce qui s'est fait à Paris les 15 , 16 et 17 novembre ( 4 ) , avec défense de faire à l'avenir aucune assemblée privée sans sa permission ...
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... conseil que pour le bien de son service et l'extrême et urgente nécessité de ses affaires et pour la conservation de son estat , ils s'étoient par son très - exprès commandement , obligés en leurs propres et privés noms soit sous leurs ...
... conseil que pour le bien de son service et l'extrême et urgente nécessité de ses affaires et pour la conservation de son estat , ils s'étoient par son très - exprès commandement , obligés en leurs propres et privés noms soit sous leurs ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes