Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... conseil . N ° . 22. LETTRES accordant des priviléges aux marchands étrangers . Saint - Jean - d'Angely , février 1461. ( C. L. XV , 548. ) Loys , ete . Scavoir faisons , etc. nous avoir receu l'umble sup- plicacion des marchands des ...
... conseil . N ° . 22. LETTRES accordant des priviléges aux marchands étrangers . Saint - Jean - d'Angely , février 1461. ( C. L. XV , 548. ) Loys , ete . Scavoir faisons , etc. nous avoir receu l'umble sup- plicacion des marchands des ...
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... conseil , avons , de nostre certaine science , grace especial , plaine puissance et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs ...
... conseil , avons , de nostre certaine science , grace especial , plaine puissance et auc- torité royal , Octroyé et octroyons ausdicts supplians , par forme et maniere de privileiges , et en general , pour culx , leurs hoirs ...
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... conseil , ordonné , institué et estably , par aucuns temps , trois foires frau- ches en nostre ville de Lyon , durant chascune certains jours sur ce limitez , au temps que se tiennent lesdictes foires audit lieu de Geneve ou environ ...
... conseil , ordonné , institué et estably , par aucuns temps , trois foires frau- ches en nostre ville de Lyon , durant chascune certains jours sur ce limitez , au temps que se tiennent lesdictes foires audit lieu de Geneve ou environ ...
الصفحة 456
... conseil . - No. 39. LETTRES de jussion à la chambre des comptes de Paris , pour l'enregistrement des lettres patentes qui avaient donné le comté de Comminges au maréchal de ce nom . Bordeaux , 15 mars 1462 , ( C. L. XV , 626. ) Noz amez ...
... conseil . - No. 39. LETTRES de jussion à la chambre des comptes de Paris , pour l'enregistrement des lettres patentes qui avaient donné le comté de Comminges au maréchal de ce nom . Bordeaux , 15 mars 1462 , ( C. L. XV , 626. ) Noz amez ...
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... conseil général de la commune était composé de cinq consuls et cin- quante - cinq conseillers , dont vingt bourgeois ; vingt juristes , et quinze gens de métier . ( Decrusy . ) ( 2 ) Cette pièce est informe . Pendant le séjour que le ...
... conseil général de la commune était composé de cinq consuls et cin- quante - cinq conseillers , dont vingt bourgeois ; vingt juristes , et quinze gens de métier . ( Decrusy . ) ( 2 ) Cette pièce est informe . Pendant le séjour que le ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons