Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... civil et canonique , et du droit français , et les matricules des avocats ( 1 ) . St - Germain - en - Laye , avril 1679. ( Ord . 20 , 4 E. 141 . Reg . P. P. , 8 mai . - Rec.cass . - - Archiv . ) ( 1 ) Cet édit est le premier qui ait ...
... civil et canonique , et du droit français , et les matricules des avocats ( 1 ) . St - Germain - en - Laye , avril 1679. ( Ord . 20 , 4 E. 141 . Reg . P. P. , 8 mai . - Rec.cass . - - Archiv . ) ( 1 ) Cet édit est le premier qui ait ...
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... civil a été presqu'entièrement négligée de- puis plus d'un siècle , dans toute la France , et que la profession publique en a été discontinuée dans l'université de Paris . Savoir faisons que nous , pour ces causes , etc. , disons ...
... civil a été presqu'entièrement négligée de- puis plus d'un siècle , dans toute la France , et que la profession publique en a été discontinuée dans l'université de Paris . Savoir faisons que nous , pour ces causes , etc. , disons ...
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... civil . 4. Enjoiguons aux professeurs de s'appliquer particulièrement à faire lire et faire entendre , par leurs écoliers , les textes du droit civil et les anciens canons qui servent de fondement aux libertés de l'église gallicane . 5 ...
... civil . 4. Enjoiguons aux professeurs de s'appliquer particulièrement à faire lire et faire entendre , par leurs écoliers , les textes du droit civil et les anciens canons qui servent de fondement aux libertés de l'église gallicane . 5 ...
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... civil , pendant trois heures au moins . 8. Que ceux qui voudront être docteurs dans lesdites facultés seront tenus de soutenir un troisième acte , un an après celui des licences , et de répondre pendant quatre heures sur de différentes ...
... civil , pendant trois heures au moins . 8. Que ceux qui voudront être docteurs dans lesdites facultés seront tenus de soutenir un troisième acte , un an après celui des licences , et de répondre pendant quatre heures sur de différentes ...
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... civil . 15. Et parce qu'il importe de pourvoir à ce que nul , par artifice ou autrement , ne puisse être dispensé d'étudier pendant les années prescrites par notre présente déclaration , avec l'assiduité que nous désirons , voulons que ...
... civil . 15. Et parce qu'il importe de pourvoir à ce que nul , par artifice ou autrement , ne puisse être dispensé d'étudier pendant les années prescrites par notre présente déclaration , avec l'assiduité que nous désirons , voulons que ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons