Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ecclésiastiques , provision et économie d'iceulx à personnes capables et ca- tholiques selon qu'il a été cy - devant accoutumé , et que sui- vant la déclaration ...
... chose , soit en la police et exercice d'icelle , ou aux personnes et biens ecclésiastiques , provision et économie d'iceulx à personnes capables et ca- tholiques selon qu'il a été cy - devant accoutumé , et que sui- vant la déclaration ...
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... chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les peut convaincre de fausseté , étant les princes de notre sang , les officiers de la couronne , les gouverneurs et lieutenans géné- raux de nos provinces , nos ...
... chose . La seule disposition , aussi du gouvernement de cet état , les peut convaincre de fausseté , étant les princes de notre sang , les officiers de la couronne , les gouverneurs et lieutenans géné- raux de nos provinces , nos ...
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... chose dépendant du fait et de la dignité des ecclésiastiques de ce royaume . Nous voulons que cela soit publiquement réparé , mais sans y rien prononcer de notre seule autorité . Nous avons résolu de re- mettre tout ce fait à la justice ...
... chose dépendant du fait et de la dignité des ecclésiastiques de ce royaume . Nous voulons que cela soit publiquement réparé , mais sans y rien prononcer de notre seule autorité . Nous avons résolu de re- mettre tout ce fait à la justice ...
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... choses tomberaient en telle confusion et désordre , que chacun , au moins les mal affectionnez à leur de- voir pourroient aisément prendre quelque couleur d'eslevations nouvelles et rebellions . Ce que les effects ont depuis assez ...
... choses tomberaient en telle confusion et désordre , que chacun , au moins les mal affectionnez à leur de- voir pourroient aisément prendre quelque couleur d'eslevations nouvelles et rebellions . Ce que les effects ont depuis assez ...
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... choses conservans la santé du ( 1 ) Allusion à l'assassinat du duc et du cardinal de Guise . ( 2 ) V. ci - devant note sur l'ordonn . de Henri III , mai 1575 ; ci - après de Louis XIII , décembre 1637 , et de Louis XIV , 14 mars 1674 ...
... choses conservans la santé du ( 1 ) Allusion à l'assassinat du duc et du cardinal de Guise . ( 2 ) V. ci - devant note sur l'ordonn . de Henri III , mai 1575 ; ci - après de Louis XIII , décembre 1637 , et de Louis XIV , 14 mars 1674 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes