Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... nous meuvent à ce faire , voulans ledit octroy ainsi par nous fait avoir et sortir son plain effect , vous Mandons et commandons derechief , et expresse- ment enjoignous , et à chascun de vous comme à 29 . JUIN 1462 . 447.
... nous meuvent à ce faire , voulans ledit octroy ainsi par nous fait avoir et sortir son plain effect , vous Mandons et commandons derechief , et expresse- ment enjoignous , et à chascun de vous comme à 29 . JUIN 1462 . 447.
الصفحة 448
France. ment enjoignous , et à chascun de vous comme à luy apparten- dra , que nosdittes lectres d'octroy dont dessus est faicte mencion , vous veriffiez et expediez entierement à nostredit cousin , le tout selon leur forme et teneur ...
France. ment enjoignous , et à chascun de vous comme à luy apparten- dra , que nosdittes lectres d'octroy dont dessus est faicte mencion , vous veriffiez et expediez entierement à nostredit cousin , le tout selon leur forme et teneur ...
الصفحة 452
... chascun jour transportées audit lieu de Geneve et ailleurs hors de nostredit royaume , comme faire se sou- loit , au très - grand préjudice de nous et de la chose publique de nostre royaume , et seroit plus si par nous n'y estoit donné ...
... chascun jour transportées audit lieu de Geneve et ailleurs hors de nostredit royaume , comme faire se sou- loit , au très - grand préjudice de nous et de la chose publique de nostre royaume , et seroit plus si par nous n'y estoit donné ...
الصفحة 453
... chascun puisse franchement , durant lesdictes foires , porter hors de nostredit royaume et rapporter en iceluy , sans ce que le maistre de noz ports , les gardes desditz ports , noz officiers ne aultres quelcon- ques puissent querir ne ...
... chascun puisse franchement , durant lesdictes foires , porter hors de nostredit royaume et rapporter en iceluy , sans ce que le maistre de noz ports , les gardes desditz ports , noz officiers ne aultres quelcon- ques puissent querir ne ...
الصفحة 459
... chascun jour , ont procuré et procurent tenir et tiennent en procès aucuns de noz subgectz en court de Rome pour occasion des benefices que nous et noz predecesseurs avons donnez et conferez en regale , et pareillement des benefices et ...
... chascun jour , ont procuré et procurent tenir et tiennent en procès aucuns de noz subgectz en court de Rome pour occasion des benefices que nous et noz predecesseurs avons donnez et conferez en regale , et pareillement des benefices et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons