Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... chambres as- semblées , qui annulle tous les arréts , décrets , ordonnances et autres actes de la ligue , qui révoque la charge de lieu- tenant général conférée au duc de Mayenne , etc. ( 2 ) . Paris , 30 mars 1594 , publié à son de ...
... chambres as- semblées , qui annulle tous les arréts , décrets , ordonnances et autres actes de la ligue , qui révoque la charge de lieu- tenant général conférée au duc de Mayenne , etc. ( 2 ) . Paris , 30 mars 1594 , publié à son de ...
الصفحة 86
... chambres d'icelle assemblées , 1 A déclaré et déclare tous arrests , décrets , ordonnances et sermens donnez , faits et prêtez depuis le 29 ° jour de décembre 1588. au préjudice de l'autorité de nos roys et loix du royaume , nuls et ...
... chambres d'icelle assemblées , 1 A déclaré et déclare tous arrests , décrets , ordonnances et sermens donnez , faits et prêtez depuis le 29 ° jour de décembre 1588. au préjudice de l'autorité de nos roys et loix du royaume , nuls et ...
الصفحة 91
... chambres et tournelies assemblées , le procès criminel commencé par le prévost å faire de l'hostel du roy , et depuis parachevé d'instruire en icelle , à Louis XII , 4 et 7 décembre 1612 ; arrêt du conseil du 19 mai 1623 , id . du 3 ...
... chambres et tournelies assemblées , le procès criminel commencé par le prévost å faire de l'hostel du roy , et depuis parachevé d'instruire en icelle , à Louis XII , 4 et 7 décembre 1612 ; arrêt du conseil du 19 mai 1623 , id . du 3 ...
الصفحة 101
... chambres réu- nies de la Cour de cassation en 1824 , confirmé en 1829 , et suivi de loi inter- prétative . ( 2 ) Cette juridiction , qui remonte jusqu'à Philippe - le - Long , fut supprimée par la loi du 7 septembre 1790 , art . 13 ...
... chambres réu- nies de la Cour de cassation en 1824 , confirmé en 1829 , et suivi de loi inter- prétative . ( 2 ) Cette juridiction , qui remonte jusqu'à Philippe - le - Long , fut supprimée par la loi du 7 septembre 1790 , art . 13 ...
الصفحة 112
... chambres des comptes , sans qu'on les puisse rayer , superséder , ny tenir en souffrance , pour n'avoir esté la ... chambre des comptes à Paris ou ailleurs , où il appar- tiendra ; à quoy toutesfois ils ne pourront estre contraints d'un ...
... chambres des comptes , sans qu'on les puisse rayer , superséder , ny tenir en souffrance , pour n'avoir esté la ... chambre des comptes à Paris ou ailleurs , où il appar- tiendra ; à quoy toutesfois ils ne pourront estre contraints d'un ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes