Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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... ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgeclz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ville , congié de les ...
... ceulx desdictes nacions , pourveu qu'ilz ne feront ne ne pourchasseront chose prejudiciable à nous ne à noz subgeclz , et que , avant qu'ils descendent en terre , ilz seront tenuz de de- mander au maire d'icelle ville , congié de les ...
الصفحة 460
... ceulx qui pour ce seront à contraindre ; c'est assavoir , les laiz par prinse et expletation de leurs biens et detencion de leurs personnes , et les gens eccle- siastiques par prinse et saisissement en nostre main de leur tem- porel ...
... ceulx qui pour ce seront à contraindre ; c'est assavoir , les laiz par prinse et expletation de leurs biens et detencion de leurs personnes , et les gens eccle- siastiques par prinse et saisissement en nostre main de leur tem- porel ...
الصفحة 471
... ceulx qu'il appartiendra , sans leur faire , mectre ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de ...
... ceulx qu'il appartiendra , sans leur faire , mectre ou donner , ne souffrir estre faict , mis ou donné , ores ne pour le temps avenir , aucun destourbier ou empesche- ment au contraire ; et par rapportant ces presentes , signées de ...
الصفحة 483
... ceulx qui seront aussi esleus et nommés par lesdicts conseillers de notredicte ville et cité de Lyon , d'exercer bien et deuement le faict de leurdicte commis . sion , en tant qu'il pourra à un chascun d'eulx competer et ap- partenir ...
... ceulx qui seront aussi esleus et nommés par lesdicts conseillers de notredicte ville et cité de Lyon , d'exercer bien et deuement le faict de leurdicte commis . sion , en tant qu'il pourra à un chascun d'eulx competer et ap- partenir ...
الصفحة 485
... ceulx qui destroussez les vouloient , parquoy les susdicts de la Hance ayent cessé de venir et fréquenter en nostredict royaume et discontinué le faict de la marchandise en icelluy , et tellement , que ceux qui y habitoient en soyent ...
... ceulx qui destroussez les vouloient , parquoy les susdicts de la Hance ayent cessé de venir et fréquenter en nostredict royaume et discontinué le faict de la marchandise en icelluy , et tellement , que ceux qui y habitoient en soyent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons