Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, المجلد 19Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... causes pendantes par- devant eux et seront les contestations des forains réglées par préférence . 9. Pour empêcher que le temps de l'audience soit consommé en plaidoiries inutiles , seront les procureurs du siége tenus , avant l ...
... causes pendantes par- devant eux et seront les contestations des forains réglées par préférence . 9. Pour empêcher que le temps de l'audience soit consommé en plaidoiries inutiles , seront les procureurs du siége tenus , avant l ...
الصفحة 69
... causes , etc. , disons et déclarons le droit de régale nous ap- partenir universellement dans tous les archevêchés ... cause , six mois au- paravant le décès des archevêques et évêques . Et en conséquence voulons et nous plaît que les ...
... causes , etc. , disons et déclarons le droit de régale nous ap- partenir universellement dans tous les archevêchés ... cause , six mois au- paravant le décès des archevêques et évêques . Et en conséquence voulons et nous plaît que les ...
الصفحة 71
... causes , de l'avis de notre conseil , qui a vu lesdits ar- ticles 2 et 5 du titre premier de notre ordonnance du mois d'a- vril 1667 , et de notre certaine science , ctc . , voulons et nous plaît que nos procureurs généraux qui ...
... causes , de l'avis de notre conseil , qui a vu lesdits ar- ticles 2 et 5 du titre premier de notre ordonnance du mois d'a- vril 1667 , et de notre certaine science , ctc . , voulons et nous plaît que nos procureurs généraux qui ...
الصفحة 84
... cause de la difficulté qu'il y a de les acquérir avec sûreté sans les formalités d'un décret qui ne se peut faire qu ... causes , etc. , voulons et nous plaît , que pour conserver å l'avenir les hypothèques sur les rentes qui ont été ...
... cause de la difficulté qu'il y a de les acquérir avec sûreté sans les formalités d'un décret qui ne se peut faire qu ... causes , etc. , voulons et nous plaît , que pour conserver å l'avenir les hypothèques sur les rentes qui ont été ...
الصفحة 87
... causes , etc. Art . 1o . Voulons que par provision , et en attendant que l'état de nos affaires nous puisse permettre d'augmenter les gages de nos officiers de judicature , pour leur donner moyen de rendre gra- tuitement la justice à ...
... causes , etc. Art . 1o . Voulons que par provision , et en attendant que l'état de nos affaires nous puisse permettre d'augmenter les gages de nos officiers de judicature , pour leur donner moyen de rendre gra- tuitement la justice à ...
عبارات ومصطلحات مألوفة
Archiv ARRÊT du conseil aura auront auxdits avons bailliages et sénéchaussées bateaux bâtimens bonne ville bordigues cass catholiques causes cents livres d'amende charges Châtelet commissaires compagnie du Sénégal connoissance consistoires consuls cour de parlement cour des aides créan créanciers décharge déclaration DECLARATION portant Défendons deniers donnons dudit édit du mois EDIT portant effet enfans Enjoignons établis étoient Faisons défenses généraux greffe Hist jour jugemens juges justice l'édit de Nantes ladite R. P. R. ladite religion lamaneurs ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lieux LOUIS maisons maîtres marchandises marchands et échevins mars matelots ministres navire néanmoins nécessaire Néron nosdits notredit ORDONNANCE portant ordonnons payer peine de confiscation personnes pertuis police portant défenses pourroient pourront pourvoir présent présidial prétexte prevôt des marchands procès procureurs propriétaires provinces puissent registre réglemens réglement religionnaires ront royaume s'il Saint-Germain-en-Laye Saint-Méry seigneurs sera tenu seroient seront tenus siége soient sujets tion vaisseaux Versailles voituriers voulons